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André Lamontagne

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
99	Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires
87	Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration
86	Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
77	Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
70	Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
48	Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
41	Loi modifiant la Loi sur les agronomes
28	Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles