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Bernard Landry

Bernard Landry

(1937-2018)

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
442 Loi sur le regroupement de certaines sociétés d'État
418 Loi no 3 sur les crédits, 1998-1999
413 Loi no 2 sur les crédits, 1998-1999
408 Loi no 1 sur les crédits, 1998-1999
188 Loi sur la distribution de produits et services financiers
187 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les valeurs mobilières
169 Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
168 Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
167 Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers
167 Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
146 Loi no 5 sur les crédits, 1997-1998
139 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
134 Loi no 4 sur les crédits, 1997-1998
126 Loi sur les coopératives de services financiers
125 Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
120 Loi modifiant la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et d'autres dispositions législatives
110 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
108 Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001
106 Loi no 2 sur les crédits, 2000-2001
104 Loi no 4 sur les crédits, 1999-2000
101 Loi no 3 sur les crédits, 1997-1998
101 Loi no 1 sur les crédits, 2000-2001
99 Loi no 2 sur les crédits, 1997-1998
98 Loi sur les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
95 Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
94 Loi sur l'administration financière
93 Loi no 1 sur les crédits, 1997-1998
92 Loi sur le ministère des Finances
85 Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
84 Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec
80 Loi no 3 sur les crédits, 1996-1997
77 Loi sur les centres financiers internationaux
69 Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
63 Loi concernant certains contrats du ministère du Revenu
60 Loi modifiant la Loi sur les assurances
57 Loi modifiant la Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives
57 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
56 Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
51 Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international
48 Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
40 Loi no 3 sur les crédits 1999-2000
36 Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
19 Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec
14 Loi no 2 sur les crédits, 1999-2000
14 Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
13 Loi no 4 sur les crédits, 1998-1999
12 Loi no 1 sur les crédits, 1999-2000
9 Loi sur Financement-Québec
6 Loi n 2 sur les crédits, 1996-1997
3 Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
3 Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
2 Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale
2 Loi n° 1 sur les crédits, 1996-1997
 

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