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François Legault

François Legault

  • Député de L’Assomption
  • Coalition avenir Québec
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
162 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
146 Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi électorale
142 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les activités médicales, la répartition et l'engagement des médecins
119 Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec
118 Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité
114 Loi visant la prestation continue de services médicaux d'urgence
113 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux
111 Loi concernant le transfert de la propriété d'un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l'instruction publique
101 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les résidences pour personnes âgées
100 Loi modifiant la Loi sur les fondations universitaires
98 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
96 Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives
66 Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
59 Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
43 Loi concernant certaines dispositions dérogatoires dans les lois relatives à l'éducation
41 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement au Conseil scolaire de l'île de Montréal
35 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
17 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
12 Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études
7 Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
 

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