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Nicole Léger

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
395	Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
262	Loi concernant la Ville de Montréal-Est
251	Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal
241	Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant
210	Loi concernant la Ville d'Anjou
128	Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
74	Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
26	Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance