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Diane Lemieux

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
183	Loi assurant la reprise des services habituels de transport en commun sur le territoire de la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec
182	Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
181	Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
161	Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
160	Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
125	Loi modifiant la Loi sur les musées nationaux
104	Loi modifiant la Charte de la langue française
79	Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
70	Loi visant à assurer les services essentiels à l'Office municipal d'habitation de Montréal
68	Loi sur la reconnaissance d'une association de chauffeurs locataires de taxi
67	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
50	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants
47	Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail
25	Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction