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Jacques Léonard

Jacques Léonard

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
441 Loi sur l'Institut de la statistique du Québec
415 Loi instituant le Fonds relatif à la temp ête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
178 Loi sur l'abolition de certains organismes
176 Loi no 4 sur les crédits, 2000-2001
162 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
159 Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
131 Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
128 Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal
123 Loi modifiant diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
118 Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
104 Loi sur la diminution des coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur public et donnant suite aux ententes intervenues à cette fin
82 Loi sur l'administration publique
73 Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
72 Loi concernant la prestation des services de soins infirmiers et des services pharmaceutiques
66 Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés
51 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
34 Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
22 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic
 

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