L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Laurent Lessard

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Laurent Lessard

Laurent Lessard

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Projets de loi
Numéro Titre
220 Loi concernant la Ville de Thetford Mines
172 Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin principalement d’instaurer une politique bioalimentaire
137 Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
137 Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
135 Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
131 Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
116 Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur le bâtiment
109 Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
102 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
98 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives
97 Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
81 Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec
76 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
72 Loi sur la protection sanitaire des cultures
69 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
51 Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
47 Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
40 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
34 Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
30 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
28 Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
13 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
4 Loi permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative
4 Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |