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Agnès Maltais

Agnès Maltais

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
395 Loi sur l'observateur de l'intégrisme religieux
207 Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec
204 Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
201 Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec
166 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse
160 Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
114 Loi modifiant la Loi sur le cinéma
79 Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes
54 Loi sur la reprise des travaux dans l'industrie de la construction
45 Loi modifiant la Loi sur le tabac
39 Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
21 Loi visant l’optimisation de l’action gouvernementale en matière de prestation de services aux citoyens et aux entreprises
15 Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
7 Loi entérinant l’entente relative au fonctionnement de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 41e législature
6 Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
6 Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
 

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