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Accueil > Députés > Georges Mamelonet

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Georges Mamelonet

Georges Mamelonet

(1954-2015)

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
225	Loi concernant les municipalités régionales de comté d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (titre modifié)
220	Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé
213	Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda
209	Loi concernant la Ville de Gaspé
207	Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

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Date de la dernière modification : 8 décembre 2008