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Nicolas Marceau

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
1099	Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
397	Loi sur le directeur parlementaire du budget
59	Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
58	Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier
55	Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier
34	Loi donnant suite au discours sur le budget du 20 novembre 2012 et modifiant diverses dispositions législatives
31	Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier
25	Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
18	Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives
5	Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives