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Yvon Marcoux

Yvon Marcoux

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
133 Loi insérant l'article 1974.1 au Code civil (titre modifié)
131 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales
109 Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (titre modifié)
105 Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires
104 Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
103 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
64 Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique
63 Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
61 Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
58 Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
56 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
55 Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
54 Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
36 Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
35 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives
25 Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
14 Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis
7 Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
6 Loi modifiant la Loi sur le Barreau
4 Loi modifiant la Loi sur la justice administrative
2 Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments
2 Loi sur le temps légal
 

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