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Accueil > Députés > Vincent Marissal

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Vincent Marissal

Vincent Marissal

Député de Rosemont
Indépendant

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
795	Loi visant à limiter de manière permanente le montant de certains frais exigibles d’un restaurateur lorsqu’il retient les services de livraison d’un tiers
795	Loi visant à faciliter l’accès du vérificateur général aux documents et aux renseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions
496	Loi sur le directeur parlementaire du budget
198	Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles

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Date de la dernière modification : 3 octobre 2022