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Pauline Marois

Pauline Marois

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
449 Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
391 Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise
195 Loi sur l'identité québécoise
186 Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (titre modifié)
180 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
170 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants
167 Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers
166 Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
165 Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux
145 Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
144 Loi sur les prestations familiales
140 Loi sur l'assurance parentale
133 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach
117 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
116 Loi sur le ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche
110 Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
109 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives
107 Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
107 Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux
88 Loi modifiant la Loi sur les corporations religieuses
87 Loi concernant les conditions d'utilisation d'immeubles de la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal par la Commission des écoles catholiques de Montréal
85 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants et la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
83 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
74 Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux
69 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments
61 Loi concernant La Financière du Québec
57 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
53 Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
45 Loi sur les fondations universitaires
37 Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
37 Loi favorisant la conclusion d'ententes dans le secteur de l'éducation
36 Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
27 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'accès au dossier de l'usager
20 Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
11 Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents
11 Loi modifiant la loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives
 

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