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Thomas J. Mulcair

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Projets de loi
Numéro	Titre
214	Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
193	Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
190	Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
118	Loi sur le développement durable
107	Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
44	Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives