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Fonction parlementaire

Commission parlementaire

Région administrative

Gabriel Nadeau-Dubois

Député de Gouin
Québec solidaire
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éducation
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sports, de loisirs et de plein air

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
1097	Loi sur le droit à la déconnexion
999	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’améliorer les conditions de travail minimales et de favoriser la conciliation travail-famille
891	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de modifier la procédure de fixation et de révision du salaire minimum
798	Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19
191	Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin de prescrire la diffusion de renseignements relatifs à l’utilisation des sommes octroyées aux députés dans l’exercice de leurs fonctions
4	Loi entérinant l’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature