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Marie-Claude Nichols

Marie-Claude Nichols

  • Députée de Vaudreuil
  • Indépendante
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
695 Loi visant à fixer une norme pour la concentration maximale de manganèse dans l’eau potable
397 Loi visant à renforcer l'encadrement du processus de sélection, de renouvellement de mandat et de destitution d'un directeur d'un corps de police municipal
221 Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield