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Nathalie Normandeau

Nathalie Normandeau

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
134 Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
111 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
93 Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
84 Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
82 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
76 Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives
62 Loi sur les compétences municipales
58 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
57 Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (titre modifié)
56 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
55 Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
54 Loi modifiant la Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l'énergie
45 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
33 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
29 Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
27 Loi sur la Société du Plan Nord
22 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (titre modifié)
21 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
18 Loi limitant les activités pétrolières et gazières
18 Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
6 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
 

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