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Martin Ouellet

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
694	Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’un emploi supérieur
690	Loi promouvant les investissements socialement responsables
237	Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau – Hauterive
216	Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
203	Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
19	Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada