L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Guy Ouellette

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député

Mots clés

Sélection d'un groupe

Circonscription

Allégeance politique

Fonction parlementaire

Commission parlementaire

Région administrative

Guy Ouellette

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Choisir une session

Projets de loi
Numéro	Titre
594	Loi modifiant le Code du travail afin de protéger les droits des employés agricoles
229	Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building
213	Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF)
197	Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens
195	Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'élargir la portée du droit au paiement des frais d'une assistance