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Accueil > Députés > Alain Paquet

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Alain Paquet

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Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
216	Loi modifiant la charte de la Ville de Laval
7	Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier

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Date de la dernière modification : 8 décembre 2008