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Accueil > Députés > Jacques Parizeau

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Jacques Parizeau

Jacques Parizeau

(1930-2015)

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Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
131	Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie (titre modifié)

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Date de la dernière modification : 12 septembre 1994