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Benoît Pelletier

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
86	Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
69	Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
54	Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives
50	Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
43	Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs
22	Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote