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Robert Perreault

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
447	Loi concernant certains équipements de la Ville de Montréal
434	Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
138	Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
136	Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière
125	Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique
114	Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
88	Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
77	Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives
49	Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
45	Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant le curateur public
44	Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques
34	Loi modifiant le Code civil en matière de nom et de registre de l'état civil
13	Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement