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Marc Picard

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
1092	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d'interdire les clauses de disparité de traitement entre les salariés
1091	Loi modifiant la Loi sur les transports pour rééquilibrer le partage de la contribution des automobilistes au transport en commun au sein de la Communauté métropolitaine de Québec
796	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches
494	Loi modifiant la Loi sur le traitement des élus municipaux
492	Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale
394	Loi modifiant la Loi sur la police quant à la délivrance de constats d’infraction
390	Loi remplaçant la Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec
199	Loi modifiant la Loi sur les transports
195	Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
195	Loi modifiant de nouveau la Loi sur le vérificateur général
193	Loi encadrant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux
193	Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général
193	Loi modifiant la Loi sur les transports
192	Loi modifiant la Loi concernant la lutte contre la corruption en matière de protection des dénonciateurs
190	Loi concernant la procédure de sélection des personnes nommées par l'Assemblée nationale et modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale