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Pierre Reid

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
217	Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home
215	Loi concernant la Ville de Sherbrooke
208	Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels
203	Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog
96	Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
85	Loi sur le Centre de services partagés du Québec (titre modifié)
73	Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
67	Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
19	Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études