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Lorraine Richard

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
230	Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont
217	Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée
215	Loi concernant la Ville de Sept-Îles
210	Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier
204	Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
202	Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier