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Matthias Rioux

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
446	Loi modifiant le Code du travail
445	Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
409	Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
400	Loi édictant diverses dispositions législatives relatives à la formation dans l'industrie de la construction
172	Loi modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail
147	Loi concernant certains travaux de pose ou de montage de verre plat
126	Loi modifiant la Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
96	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail
88	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental
79	Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
78	Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l'industrie de la construction
75	Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective
74	Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail
31	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
27	Loi modifiant le Code du travail
26	Loi sur le ministère du Travail