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Jean Rochon

Jean Rochon

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
444 Loi sur le tabac
439 Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec
438 Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
417 Loi prolongeant l'effet de certaines dispositions de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
404 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
181 Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
176 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec
154 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique
143 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
142 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
133 Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail et d'autres dispositions législatives
116 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
63 Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
46 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains secteurs de l'industrie du vêtement
41 Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
39 Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (titre modifié)
33 Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
33 Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
31 Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
30 Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives
 

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