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Yves Séguin

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
78	Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
72	Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
60	Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
26	Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre
24	Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
5	Loi modifiant la Loi sur les assurances