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Jean-François Simard

Jean-François Simard

  • Député de Montmorency
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Emploi
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
239 Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer
103 Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs
102 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
72 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains
 

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