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Serge Simard

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
213	Loi concernant la taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc. à titre d’autoconsommatrice de l’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
212	Loi concernant la Ville de Saguenay
208	Loi concernant la Ville de Saint-Félicien
79	Loi modifiant la Loi sur les mines
77	Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil
52	Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
37	Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de publicité foncière
14	Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable