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Sylvain Simard

Sylvain Simard

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
490 Loi modifiant la Loi sur les impôts
399 Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois
203 Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy
196 Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois
194 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
159 Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
143 Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
131 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
124 Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
123 Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
122 Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives
113 Loi instituant la carte nationale d'identité
98 Loi sur les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
83 Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
79 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
76 Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic
69 Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002
66 Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
51 Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international
6 Loi no 2 sur les crédits, 2001-2002
4 Loi no 5 sur les crédits, 2000-2001
3 Loi no 1 sur les crédits, 2001-2002
 

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