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Accueil > Députés > Jean-Pierre Soucy

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Jean-Pierre Soucy

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Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Numéro	Titre
231	Loi concernant la Ville de Portneuf
225	Loi modifiant la Loi constituant en corporation la ville du Lac Saint-Joseph

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Date de la dernière modification : 14 avril 2003