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Christine St-Pierre

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
139	Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
115	Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement
103	Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
94	Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
90	Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le régime de négociation et certaines conditions d'engagement dans le domaine du cinéma
82	Loi sur le patrimoine culturel
76	Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
63	Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
32	Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives
30	Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
10	Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
8	Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles