L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Lise Thériault

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député
Lise Thériault

Lise Thériault

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Projets de loi
Numéro Titre
401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement
178 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur
162 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
134 Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation
122 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité
111 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l’exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent
110 Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail pour accorder une plus grande protection à certains domestiques
105 Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010
101 Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
63 Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales
60 Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques
56 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement pour des clientèles vulnérables (titre modifié)
49 Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
39 Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs
35 Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
33 Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |