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Tony Tomassi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
232	Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal
209	Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson
51	Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
7	Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (titre modifié)