L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Députés > Rémy Trudel

Recherche avancée dans la section Députés

Trouver un député

Rémy Trudel

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Projets de loi
Numéro Titre
440 Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
427 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux
414 Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction des coûts de main-d'oeuvre dans le secteur municipal
184 Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives
183 Loi concernant le budget de la Ville de Montréal
175 Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
173 Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales et modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
165 Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux
160 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives
154 Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole, la Loi sur le mérite de la restauration et la Loi sur le mérite du pêcheur
153 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte
152 Loi sur la Commission nationale des régions
151 Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
144 Loi sur La Financière agricole du Québec
140 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
137 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
135 Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
135 Loi modifiant la Loi sur les agents de voyages et la Loi sur la protection du consommateur
124 Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
123 Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives (titre modifié)
122 Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives
120 Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles
112 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
97 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Régions
96 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
93 Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
92 Loi concernant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
83 Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
82 Loi reportant l'élection générale de 1996 à la Ville de La Baie
72 Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives
67 Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
63 Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal
48 Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (titre modifié)
46 Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf
41 Loi abrogeant la Loi sur les grains et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives
36 Loi sur la santé publique
35 Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole
30 Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
28 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
27 Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
24 Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives
22 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
17 Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Sainte-Anne
15 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |