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Yvon Vallières

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
222	Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute "
206	Loi concernant le Village de Kingsbury
137	Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
120	Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
113	Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées
93	Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires
42	Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant le dépôt des garanties de responsabilité financière
24	Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
19	Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi électorale
12	Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
10	Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation