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Kathleen Weil

Kathleen Weil

 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
496 Loi visant à prévenir et à réduire les conséquences liées à un traumatisme crânien ou à une commotion cérébrale chez un élève pratiquant une activité sportive scolaire
210 Loi modifiant la Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L’Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre
188 Loi modifiant la Loi électorale et d’autres lois concernant la protection des renseignements personnels des électeurs
179 Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
164 Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés
140 Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
83 Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
82 Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
79 Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature
77 Loi sur l’immigration au Québec
60 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
53 Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
46 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
21 Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
20 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
18 Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
16 Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
15 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
3 Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type
 

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