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David Whissell

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
220	Loi modifiant la Loi constituant en corporation " L'Hôpital d'Argenteuil "
212	Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord
98	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes
58	Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés
35	Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs
25	Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
10	Loi modifiant la Loi sur la fête nationale et d'autres dispositions législatives