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Fonction parlementaire

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Région administrative

Sol Zanetti

Député de Jean-Lesage
Québec solidaire
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’indépendance
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations avec les Premières Nations et les Inuit
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de relations canadiennes
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

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Projets de loi
Numéro	Titre
690	Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser qu’elle s’applique aux entreprises privées qui exercent leurs activités dans un champ de compétence fédérale
596	Loi instituant Pharma-Québec
499	Loi établissant un nouveau mode de scrutin
396	Loi pour une meilleure qualité de l’air
192	Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
190	Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction