3 octobre 2024 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives »
1 octobre 2024 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec »
26 septembre 2024 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation, véritable priorité du gouvernement? »
26 septembre 2024 À quoi rêvent les personnes aînées? - Une conférence exclusive du Centre Déclic »
26 septembre 2024 La Commission des transports et de l'environnement entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif »
Projets de loi présentés récemment :
3 octobre 2024 N° 73 - Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence »
2 octobre 2024 N° 76 - Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public »
12 septembre 2024 N° 72 - Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit »
11 septembre 2024 N° 71 - Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale »
7 juin 2024 N° 70 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »
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