26 septembre 2023 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice »
26 septembre 2023 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation »
22 septembre 2023 Découvrez l’ex-député Benoît Laprise à l’émission Mémoires! »
21 septembre 2023 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation du chef du troisième groupe d’opposition au premier ministre sur le sujet suivant : Les promesses non tenues du gouvernement caquiste depuis son élection »
21 septembre 2023 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec »
Projets de loi présentés récemment :
26 septembre 2023 N° 495 - Loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles »
14 septembre 2023 N° 491 - Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat »
14 septembre 2023 N° 34 - Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice »
13 septembre 2023 N° 33 - Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec »
9 juin 2023 N° 31 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation »
Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 »
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