12 décembre 2025 Ajournement des travaux parlementaires »
10 décembre 2025 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup »
10 décembre 2025 Changements à la composition de trois commissions parlementaires »
4 décembre 2025 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail »
4 décembre 2025 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires »
Projets de loi présentés récemment :
12 décembre 2025 N° 15 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
12 décembre 2025 N° 16 - Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services »
11 décembre 2025 N° 12 - Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté »
10 décembre 2025 N° 13 - Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions »
10 décembre 2025 N° 495 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires »
Commission des institutions - Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
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