(Neuf heures vingt-neuf minutes)
M.
Therrien
:
Bonjour. Alors, vous avez entendu, en commission, les différents intervenants.
On parle des employés, on parle des travailleurs, on parle des maires, de beaucoup
de maires, on parle aussi des retraités. Et l'opposition officielle fait un
constat. D'abord, le mur-à-mur est inacceptable. On ne veut pas d'automatisme.
On veut que le projet tienne compte des réalités spécifiques. Les intervenants
mentionnent aussi que la désindexation automatique ne devrait pas être dans ce projet
de loi là. On veut aussi que la restructuration des régimes bien capitalisés
doive se faire à l'échéance des conventions collectives.
Deuxièmement, le gouvernement ne peut pas
briser les contrats de façon systématique. On doit laisser l'espace de négociation.
Donc, on ne veut pas que le partage des déficits passés soit automatique, on ne
veut pas que la désindexation des retraités se fasse de façon unilatérale. On
veut laisser de l'espace à la négociation.
Dernier point, on parle de la pérennité des
régimes de retraite. On ne voit pas en quoi le plafond imposé, de 18 % et
de 20 %, dépendamment de la catégorie des travailleurs, fait en sorte qu'on
assure une pérennité de ces régimes de retraite là.
Alors, nous… le Parti québécois propose
d'éliminer ce plafond-là, tout simplement, pour ne pas décourager l'épargne et
faire en sorte que les gens qui veulent améliorer, bonifier leur régime de
retraite à l'intérieur d'une rémunération globale, le peuvent s'ils le
désirent.
Mme
Maltais
:
Alors, toujours concernant le projet de loi n° 3, l'opposition officielle
a une demande à faire au gouvernement. Alors, nous demandons au gouvernement
l'engagement ferme — je tiens à ce mot, «ferme» — qu'il lui
donnera accès aux évaluations actuarielles au 31 décembre 2013 ainsi qu'aux
principaux amendements dont nous souhaitons… ceux dont vient de parler mon
collègue Alain Therrien, avant l'étude article par article. Cet engagement
devra être ferme et énoncé avant l'adoption de principe.
C'est une question de respect, d'abord,
pour les retraités et pour les travailleurs, mais c'est aussi pour permettre
qu'il y ait un travail sérieux qui soit fait par les parlementaires. D'autre
part, nous croyons que le fait de posséder ces données et de posséder des
amendements majeurs nous permettra de contribuer à la détente qui est en train
de se passer autour de cette opération.
Merci beaucoup.
Mme Prince (Véronique)
:
Qu'est-ce qui vous fait croire que vous ne les auriez pas, ces données-là?
Parce que ce n'est pas quelque chose qu'automatiquement vous avez, normalement?
Mme
Maltais
:
Ils vont être déposés à la Régie des rentes, semble-t-il, au 30 septembre. Nous
ne savons pas combien de temps ça prendra avant que ce soit déposé aux
parlementaires et nous croyons que, pour l'étude article par article, quand on
va tomber dans les ajustements, il serait important d'avoir ces données. Il
faut savoir de quoi on parle, il faut savoir de qui on parle.
M.
Therrien
:
Parce qu'en… si je peux rajouter quelque chose, en commission parlementaire, on
a beaucoup insisté, justement, sur le portrait global. Certains avançaient des
chiffres, d'autres avançaient d'autres chiffres et ils utilisaient ces
chiffres-là pour faire valoir leur point. Et, par rapport à un sujet aussi
délicat, il faut avoir le portrait le plus clair possible pour qu'on puisse
arriver à des solutions qui soient adaptées aux situations qu'on a devant nous.
Et c'est ce qu'on avait comme problème en commission parlementaire. On aurait
aimé ça, avoir ces chiffres-là avant. Idéalement, là, dans le meilleur des
mondes, on aurait aimé ça l'avoir avant cette commission parlementaire là, mais
on ne les avait pas. Alors donc, on a eu une pluie de chiffres qui étaient
avancés de part et d'autre et on avait de la difficulté à trancher puis se
faire une tête sur, justement, là, la gravité de la situation puis aussi le
genre de solution qu'on peut utiliser par la suite.
Mme Prince (Véronique)
:
Est-ce que, jusqu'à maintenant, vous avez l'impression que le gouvernement vous
a caché des chiffres ou a fait en sorte que vous ne les ayez pas dans les
échéances que vous auriez souhaitées? Est-ce qu'il y a manque de collaboration
ou de transparence?
Mme
Maltais
: Je
ne parlerais pas de manque de collaboration et de transparence. Toujours dans
un esprit de collaboration… Rappelez-vous, on fait cette demande-là dans un
esprit de collaboration. Mais il faut faire un travail sérieux. Il faut faire
un travail sérieux. C'est pour ça qu'on dit nos choses cette semaine. On
s'attend à ce que mercredi on soit déjà dans l'adoption de principe du projet
de loi. Alors, on dit : Ce serait bien que le gouvernement nous énonce
leur volonté de nous déposer les chiffres avant l'étude article par article et
qu'on connaisse les amendements majeurs à l'adoption de principe. Ça va
permettre aux gens de faire un travail sérieux. Il faut que le travail soit
fait sérieusement. Mon collègue député de Sanguinet, Alain Therrien, vous a dit :
C'est ça, l'enjeu; en commission parlementaire, c'est le principal point de
discussion. Alors, on a besoin de ces... Ce geste-là permettrait de travailler
dans un climat vraiment de détente.
La Modératrice
: …questions
en anglais? Est-ce qu'on a fini avec le français?
M. Lacroix (Louis)
:
Sur un autre sujet, Mme Maltais, qu'est-ce que vous pensez de la possibilité de
moduler les droits de garderie, comme pourrait faire le gouvernement Couillard,
là, peut-être abandonner l'idée du tarif unique, là?
Mme
Maltais
: C'est
une atteinte directe à la classe moyenne. On nous avait promis, en campagne
électorale, de ne pas hausser, de ne pas avoir de choc tarifaire, et c'est
directement un choc tarifaire non annoncé. Parce que rappelons-nous que les
libéraux avaient ridiculisé notre idée d'annoncer tranquillement une hausse
graduelle. Là, on procède par un choc tarifaire, et surtout ce choc va viser la
famille de la classe moyenne. D'autre part, c'est mettre fin à l'universalité.
Nous croyons que l'universalité de ce programme était une bonne idée.
M. Robillard (Alexandre)
:
Aller au-delà de 9 $, selon vous, ce serait porter atteinte à la classe
moyenne?
Mme
Maltais
: En
fait, c'est que la... Là, on ne connaît pas encore la hausse qu'ils vont
proposer, mais il faut comprendre qu'ils avaient promis de ne pas hausser les
tarifs. Ça avait été un débat en campagne électorale. Et il n'y avait pas de
choc tarifaire. Donc, déjà, il y a un engagement rompu.
Deuxièmement... On va voir. Parce que, si
on met fin à l'universalité et si on procède par crédit d'impôt, parce que c'est
peut-être... il y a la hausse de tarif, mais il y a une possibilité de se
rattraper sur le crédit d'impôt, ça, ça peut être très coûteux pour la classe
moyenne. Ça peut vraiment être très coûteux pour la classe moyenne.
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce que ça ouvre la porte à...
Mme
Maltais
:
Parce qu'ils vont payer en double, la classe moyenne, là. Ils paient le tarif
qui va être augmenté puis, en plus, ils vont payer par un crédit d'impôt.
Alors, ils vont... Tu sais, on va diminuer leur crédit...
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais si, au final, ça reste en dessous de 9 $, ce qui était un peu
l'objectif du Parti québécois, est-ce que ça demeurerait acceptable, avec...
Si, au total, là, en prenant crédit d'impôt puis tarif...
Mme
Maltais
:
Moi, je pense que... nous croyons... Il y a deux principes que ça brise. Premièrement,
c'est une promesse rompue par rapport à la campagne électorale; deuxièmement,
le principe d'universalité. Nous croyons encore que c'était la meilleure chose.
Et vous allez voir quel bordel que ça va être à gérer.
M. Lacroix (Louis)
: Mais
est-ce que vous acceptez le fait qu'il y a des gens dans notre société qui sont
capables de payer plus que le tarif universel?
Mme
Maltais
: Ça
s'appelle l'impôt. La redistribution, ça passe d'abord par l'impôt. Alors, les
gens de la classe moyenne paient plus d'impôt. Ils vont payer des tarifs plus
chers puis, en plus, vont se faire baisser leurs crédits d'impôt. Vous voyez,
ça va…
M. Lacroix (Louis)
: C'est
le principe de l'utilisateur-payeur, là, parce que…
Mme
Maltais
:
Non. Nous, on croit à l'universalité des services de garderie. On pensait que c'était
une très bonne idée, très, très bonne idée et on y croit encore.
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce que ça pourrait être le prélude à des révisions d'autres tarifs suivant
ce même…
Mme
Maltais
:
Nous sommes convaincus… Écoutez, on va sûrement… On va rouvrir… L'Assemblée
nationale va bientôt être en pleins travaux, et nous avons commencé à entendre
des bruits, des rumeurs. Certaines sont transmises par vous, d'autres, par des
gens qu'on entend, et c'est clair que nous allons être très vigilants quant à
ce que nous croyons possible, c'est-à-dire des hausses de tarifs et d'impôt,
très, très vigilants. Ça peut arriver à plusieurs endroits, mais l'opération
qu'est en train de faire le gouvernement en catimini, en catimini, peut être
très dommageable pour les contribuables.
Mme Plante (Caroline)
:
Mrs. Maltais, during the campaign, didn't the PQ want to increase those daycare
fees to $10 a day?
Mme
Maltais :
Yes, but we did it openly and we didn't touch to the universality of the
kindergarten. So, we are… first, it's the breaking of the… Ah, mon Dieu! Je
n'étais pas prête à faire un petit point de presse en anglais ce matin.
Écoutez, c'est une promesse rompue.
Mme Plante (Caroline)
:
…
Mme
Maltais
:
Oui, mais il fait une promesse… C'est l'engagement d'une… C'est une promesse
rompue d'abord, et, deuxièmement, on croit encore à l'universalité.
Mme Plante (Caroline)
:
What is most important about that principle of universality?
Mme
Maltais
:
It's, first, easier to manage for the people, for the families. It's easier to
be… to work with as a system, and, second, it means we pay differently our
services in Québec by the income. And, in this point, they're touching the… On
recommence, touching the universality, they touched to… they increase the price
of a day in the kindergarten, they increase the income and they affect the taxpayer
directly.
Mme Plante (Caroline)
:
Were you expecting this?
Mme
Maltais
:
No. It's… C'est le bris d'une promesse rompue. C'est le bris d'une promesse
rompue. C'est le bris d'une promesse, c'est la rupture d'une promesse.
M. Hicks (Ryan) : Oui, mais
par rapport à la classe moyenne, vous avez dit quelque chose en français par
rapport à la classe moyenne.
Mme
Maltais
: Je
suis désolée, mais je ne peux pas répéter ce matin en anglais.
M. Hicks (Ryan) : Est-ce que je peux vous poser juste une
question à propos de votre déclaration à propos des régimes de retraite…
Mme
Maltais
: Bien
sûr.
M. Hicks (Ryan) : …en anglais,
pour…
M.
Therrien
:
Allez-y. Allez-y.
M. Hicks (Ryan) : Just, you know, what are you saying today about pensions?
M.
Therrien
: First, we have a problem with… because we learned some… We have
some information in this commission and some reflection is… We don't
want to have a plan for all the pension plan, you know. We want to have
originally a solution for each city, and, first, it's like when you talk about…
en anglais, des indexations…
M. Hicks (Ryan) : Indexation.
M.
Therrien
: The indexation of the pension plan for the active workers. We have
some problem with that, because… in this project of bill, we have the
obligation to remove that and it's not correct because some people said :
We don't want to be confronted with this obligation. We want to negotiate. In this project of bill, we have some
problem with that because no negotiation with many pieces of this solution.
Mme Plante (Caroline)
: Do you want to know about these amendments sooner rather than
later?
M.
Therrien
: From the Government? We don't know, we don't have any information from them.
Mme Plante (Caroline)
: …
Mme
Maltais
: Yes, we want them. We want them…
M.
Therrien
: Oh! We want them, yes. Yes.
Mme
Maltais
: Yes, we want them before beginning the debate on the principle of
this bill. We want that, we do think it would assure a better climate around
the discussion around that bill.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Yes, we heard that
actuarial reports that says that this bill is actually unnecessary. What do you
think about that, that it's possible that there's information out there that says this bill isn't even needed?
Mme
Maltais
: That's why we want the numbers. That's why we want the information before studying, article by
article, that bill. We need the information. So looking at the information, we will be able to analyze effectively how far we must go on
pension funds redistribution.
M. Lacroix
(Louis)
: Sur les nominations, Mme Maltais, hier, il y a Christos
Sirros, Line Beauchamp… en tout cas, il y a eu M. Mercier également, là, qui a
été nommé. Qu'est-ce que vous pensez de ça, de ces trois nominations-là dans
des postes très convoités…
Mme
Maltais
: Je
ne comprends pas pourquoi ce nettoyage de la machine. Je remarque qu'il y a un…
on parle d'un rebrassage de cartes, mais il y a… c'est vraiment du nettoyage.
Pourquoi enlever Christiane Pelchat? Le Parti québécois… Christiane Pelchat est
une ancienne députée du Parti libéral. Nous avons laissé Christiane Pelchat à
la Délégation générale du Mexique. On n'y a pas touché. Pourquoi? Parce qu'elle
faisait du bon travail. Pourquoi ont-ils décidé tout à coup de mettre à la
porte des gens qui font du bon travail? Ça coûte des sous ces nominations-là.
Alors, oui, c'est clair que M. Couillard,
qui avait promis de faire un autre type de gouvernance, un autre type de
gouvernement, est en train de retomber encore une fois dans les vieux travers.
Je vous note aussi qu'à…
M. Lacroix (Louis)
: Mais
vous l'aviez fait, vous aussi, Mme Maltais…
Mme
Maltais
:
Semble-t-il qu'en Belgique il y avait un travail extraordinaire qui était en
train de se faire, et je ne comprends pas pourquoi, à si court terme, il y
avait nécessité de changer ces personnes-là. Je comprends qu'un gouvernement
peut en venir tranquillement parfois à des nominations… Mais ça s'est fait très
rapidement, c'est vraiment un nettoyage, là… Je ne sais pas pourquoi. Il
nettoie même des libéraux, il y a un bout.
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce qu'il y a lieu de donner suite de façon plus active au rapport Perrault?
Mme
Maltais
:
Oui, je pense que oui, ça pourrait être envisagé. Je pense qu'on a…
gouvernement après gouvernement, je pense qu'on va être clair avec vous autres,
là, on critique les nominations, mais là ça s'apparente à du nettoyage. Donc,
il faudrait trouver des moyens d'arrêter ça.
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce qu'il serait important de mettre de l'avant ce «move»?
Mme
Maltais
: Tu
sais, il faudrait… il faudrait revoir tout ça, là. Je ne suis pas prête à vous
répondre.
M. Lacroix (Louis)
:
Bien, pourquoi c'est comme ça? Vous avez critiqué, à l'époque, les nominations
du Parti libéral, il y en avait eu 715…
Mme
Maltais
:
Ah! Mais il faut voir la quantité…
M. Lacroix (Louis)
:
Après ça vous êtes arrivés, vous avez fait la même chose, ils vous ont
critiqués.
Mme
Maltais
: Un
instant.
M. Lacroix (Louis)
: Là,
vous revenez, vous critiquez. Pourquoi est-ce que ça persiste, ça, ce…
Mme
Maltais
:
Personne, personne… Dans les nominations qu'on a faites, il y a eu très peu de
critiques sur la compétence, très, très peu. Deuxièmement, on a attendu des
fins de mandats, on a attendu… sauf à certains postes, mais… Prenons, par
exemple, André Boisclair. Oui, il y a eu des critiques quant à des choses, mais
personne n'a jamais remis en question la pertinence de la personne à cet
endroit-là, personne. Pourquoi est-ce qu'on remet en question la pertinence de
Christiane Pelchat à Mexico? Je ne comprends pas.
M. Robillard (Alexandre)
:
Puis Mme Beauchamp à l'UNESCO?
Mme
Maltais
:
Mme Beauchamp à l'UNESCO, je ne comprends pas.
M. Robillard (Alexandre)
:
Même si elle a été ministre de l'Éducation?
Mme
Maltais
:
Elle a été ministre de l'Éducation, elle a été ministre de la Culture, mais
moi, je ne comprends pas pourquoi on déplace les gens. Jusqu'ici, les
nominations à l'UNESCO étaient des doctorants, des gens de très, très haut
niveau. C'étaient toujours des doctorants, à ce qu'on m'a dit. Je vous dis
l'information qu'on m'a passée hier. Je vous… Avant, je vous invite à aller
fouiller, là…
M. Robillard (Alexandre)
:
Des candidats au doctorat?
Mme
Maltais
:
Des doctorants, des gens qui étaient… qui avaient un très haut niveau d'études
supérieures et tout. Là, on a rompu une tradition. Pourquoi? C'est au
gouvernement à l'expliquer.
M. Robillard (Alexandre)
:
Ça, ça devrait être un critère, selon vous, qui…
Mme
Maltais
:
C'est un critère non dit. Jusqu'ici il y avait une tradition. Je vous dirais,
il y a une rupture de tradition. C'est ce qu'on m'a dit.
Mme Plante (Caroline)
: But how can you denounce these nominations today when the PQ has
done exactly the same thing?
Mme
Maltais
: I am sorry, but let's talk about Mrs. Christiane Pelchat. She is an
ex-MNA from the Liberal Party. She was in Mexico, and we've left her… and she
was there and she remained there during… we were at the Government. Why?
Because she was doing a very good job, a very good job. And why do they take
her out? Why is she moved? We don't understand. That's money for the people,
that's problems, that's… We don't understand. And it's quick. Listen, they have
arrived to Government in April and they are changing a lot of people. Why? Why
this… There's no hurry.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Do you think that the liberal appointments do not
have the competence for their jobs?
Mme
Maltais
:
I won't comment every person effectively, but the question is : Why this
hurry? I can't say. The people who were there before were competent, even the Liberals
were competent. Why do they change them?
M. Lacroix (Louis)
:
Est-ce que ça prend absolument d'anciens ministres ou députés pour occuper des
postes de délégation du Québec? Parce que...
Mme
Maltais
:
Nous avons nommé Mme Dominique Poirier à New York. Je ne crois pas que ce soit
une ancienne ministre ou députée. Je ne crois pas qu'elle soit associée à
quelque parti que ce soit et je pense qu'elle est en train de faire un très bon
travail. Or, il y a des rumeurs de la déplacer actuellement. a des gens qui
font un bon travail puis que les gouvernements vont les laisser aller? Nous,
nous avons laissé là les gens qui n'étaient pas de nos affiliations politiques
mais qui faisaient du bon travail, et je veux les remercier pour ça. Merci.
(Fin à 9 h 47)