(Neuf heures quarante-sept minutes)
M. Legault
: Écoutez, actuellement,
le gouvernement libéral demande à tous les acteurs de la société québécoise de
faire des sacrifices pour atteindre l'équilibre budgétaire, et nous sommes
d'accord avec ça. Nous allons continuer d'appuyer le gouvernement quand ce sont
des mesures qui sont vraiment autour, là, d'éliminer la bureaucratie, le
gaspillage. On avait un plan où on a expliqué, de façon détaillée, comment
réduire les dépenses de 2 milliards. Donc, on est tout à fait d'accord
avec cet objectif-là. Cependant, nous croyons que, par cohérence, les députés
doivent faire leur part dans cet effort qui est demandé à l'ensemble des Québécois.
Actuellement, il y a un projet de loi, le projet
de loi n° 3, où le gouvernement libéral demande à tous les employés municipaux
de contribuer à 50-50 dans leur régime de retraite. Je vous rappelle, là, qu'actuellement
la contribution de l'employé dans les différentes conventions collectives au
niveau municipal, la partie employés varie entre 24 % et 50 %.
Ce qui est important de dire, c'est
qu'actuellement les députés de l'Assemblée nationale, donc nous, nous avons un
régime de retraite qui est encore plus généreux que les municipalités. Les
députés ne contribuent qu'à 21 % à leur régime de retraite. Donc, nous
demandons aujourd'hui que les députés prêchent par l'exemple, et ce qu'on
demande aux employés municipaux, bien, on devrait l'appliquer aussi aux
employés. C'est une question de cohérence. On doit prêcher par l'exemple. On ne
peut pas, d'un côté, demander une chose aux employés municipaux puis ne pas
l'appliquer à nous-mêmes.
Donc, c'est un dossier... puis c'est une
proposition qu'on a faite depuis décembre 2013. Mon collègue Benoit Charette,
qui est le député de Deux-Montagnes, qui est notre porte-parole en matière d'institutions
démocratiques, a fait cette proposition-là depuis décembre 2013. À l'époque, c'était
un gouvernement du Parti québécois. Le gouvernement du Parti québécois a refusé
notre proposition, n'est pas allé de l'avant avec notre proposition.
Maintenant, on a un nouveau gouvernement, qui est le gouvernement libéral.
Nous, on demande au gouvernement libéral, là... On s'attend à ce que, les
prochaines semaines, ça soit quand même difficile. On le voit, il y a
beaucoup de manifestations autour du projet de loi n° 3, et il faut
que les députés de l'Assemblée nationale prêchent par l'exemple.
Le Modérateur
: On
passe à la période de questions.
Mme Biron (Martine)
:
M. Legault, ça passe par le Bureau de l'Assemblée nationale, et vous avez un
siège au Bureau de l'Assemblée nationale, alors vous pouvez certainement nous
dire où on en est au sein du BAN.
M. Legault
: Écoutez,
le Bureau de l'Assemblée nationale est contrôlé par une majorité de libéraux.
Pour l'instant, il n'y a pas d'ouverture, ni chez les libéraux, ni chez le
Parti québécois.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Sur le 50-50, de ce que vous demandez, est-ce que ça s'applique au déficit
passé, comme c'est le cas pour le projet de loi n° 3?
M. Legault
: Non. Ce
qu'on veut, c'est d'arrêter l'hémorragie, donc au moins de s'assurer qu'à partir
de maintenant on soit à 50-50, mais il faudra éventuellement regarder ce qui se
passe avec le déficit passé.
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que le rapport de Mme Dubé pourrait faire l'affaire...
M. Legault
: Bien, dans
le rapport de Mme Dubé — puis je lui avais dit, d'ailleurs, à Mme
L'Heureux-Dubé, quand je l'ai rencontrée — on parle de ramener la part
de l'employé, du député, à 41 %. Moi, je pense, là, que, par cohérence, on
ne peut pas demander aux employés municipaux d'être à 50-50 puis de dire :
Les députés vont être à 41-59. Bon.
Puis l'autre affaire qui est importante de
dire aussi, c'est que, pour ce qui est de la partie augmentation de la
rémunération qui était proposée dans le rapport L'Heureux-Dubé, nous, on
propose que ça s'applique à la prochaine législature.
M. Bélair-Cirino (Marco) : …mais
avec un financement 50-50 des régimes de pension.
M. Legault
: On est
ouverts en partie aux recommandations du rapport L'Heureux-Dubé, mais on
souhaite que ça soit 50-50 et on souhaite que ça s'applique seulement dans la
prochaine législature, parce qu'actuellement je pense que tout le monde va être
d'accord pour dire que les députés de l'Assemblée nationale ne sont sûrement
pas surpayés. Par contre, il y a une question de la capacité de payer du
gouvernement du Québec.
Actuellement, là, que ça soit avec les
médecins ou avec n'importe quel groupe d'employés, c'est l'argument qui est
utilisé par le gouvernement libéral, avec raison, de dire : Oui, est-ce
que, les employés, on souhaiterait mieux les payer? C'est une chose, mais il y
a la capacité de payer. La capacité de payer du gouvernement n'est pas au
rendez-vous. Il faut que tout le monde fasse des sacrifices, et je ne
comprendrais pas pourquoi les députés ne feraient pas leur part. Comment on
peut demander aux employés municipaux de contribuer à 50-50 puis d'accepter que
nous, les députés, on contribue seulement à 21 %? Il me semble qu'il y a
un problème d'équité puis un gros problème de cohérence.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Comment allez-vous interpréter un refus des partis, des autres partis,
d'appuyer votre motion?
M. Legault
: Bien, moi,
je trouve que c'est un très mauvais signal qui serait envoyé et par le Parti
libéral et par le Parti québécois de dire : Faites ce que je dis, ne faites
pas ce que je fais. Donc, actuellement, là, il y a un moment, là… on a déposé
une motion, c'est la dernière motion du mercredi à laquelle on a le droit.
Donc, ils n'ont pas le droit de refuser d'en débattre. Donc, on va débattre
aujourd'hui, et moi, j'espère qu'un certain nombre de députés du Parti
québécois, du Parti libéral et de Québec solidaire se lèveront pour appuyer
notre motion parce que c'est le gros bon sens, là.
Et moi, j'ai été dans l'entreprise privée,
c'est la même chose. À chaque fois que j'ai demandé des sacrifices à mes
employés chez Air Transat, là, j'ai d'abord donné l'exemple avec ma
rémunération. Je ne vois pas comment les députés peuvent être crédibles d'aller
affronter les manifestations que les gens qui disent : On n'a pas voté
pour ça, je n'ai rien volé… On leur demande, là, quand même un changement très
important, de dire : À partir de maintenant, la contribution au régime de
retraite, ça sera 50-50 au lieu d'être 30-70 ou 40-60. Comment on peut, nous,
les députés, là, se regarder dans le miroir puis dire : Moi, je contribue
seulement à 21 %, 79 % est payé par le gouvernement qui a un problème
de capacité de payer? Il y a une incohérence complète.
M. Laforest (Alain)
:
Un des arguments, M. Legault, de certains parlementaires, c'est de dire qu'en
amenant ce débat-là dans le salon bleu les parlementaires deviennent juge et
partie de leur rémunération. Vous n'avez pas de problème avec ça, vous?
M. Legault
: Non, je
n'ai pas de problème avec ça. Ça a toujours été comme ça que ça fonctionnait.
Je pense qu'on doit donner l'exemple. Écoutez, quand un dirigeant d'entreprise
réduit son salaire, il a effectivement une position de juge et partie. On a le
rapport L'Heureux-Dubé qui dit : Déjà, il faudrait passer de 21 % à
41 %. Donc, on a déjà un rapport indépendant qui va dans cette
direction-là, puis, je pense, c'est une question de cohérence.
M. Laforest (Alain)
:
Est-ce que le rapport L'Heureux-Dubé, pour vous, c'est une bonne base de départ
puis ça pourrait se régler rapidement?
M. Legault
: Moi, je
pense, c'est une bonne base de départ, mais toute augmentation de rémunération,
à cause des problèmes de finances publiques qu'on a, à cause de la capacité de
payer du gouvernement, ça devrait seulement s'appliquer dans la prochaine
législature.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
…des salaires, mais est-ce que c'est pareil aussi pour le 50-50, ou est-ce que
ça, c'est…
M. Legault
: Non, le
50-50…
Mme Lajoie (Geneviève)
:
Ça serait maintenant?
M. Legault
: …on le
demande aux employés municipaux. Imaginez-vous si, demain matin, les employés
municipaux exigeaient que toute réduction de la contribution de l'employeur sur
les régimes de retraite soit 100 % compensée par une augmentation de
salaire. Je pense que le gouvernement libéral dirait : Non, il n'en est
pas question, on ne sauvera rien.
Bien, c'est la même chose pour les
députés. Là, on dit, là : Tout le monde doit faire des sacrifices. Donc,
actuellement, on demande aux employés municipaux d'être 50-50. Le moins qu'on
puisse faire, c'est d'être 50-50. Puis ça n'aurait pas de bon sens de dire :
On va tout compenser ça par une augmentation des salaires.
M. Lacroix (Louis)
: Le
point en litige avec les employés municipaux, notamment, là, c'est les déficits
passés, hein?
M. Legault
: En partie.
M. Lacroix (Louis)
:
Alors, vous, vous dites que ça se… vous ne voulez pas appliquer ça aux déficits
passés. Alors, vous n'avez pas l'impression d'être en train de faire la moitié
du chemin?
M. Legault
: Bien, je
suis en train de faire, effectivement, la moitié du chemin. Il y a encore une
autre partie du chemin qui est à faire. Ce que je comprends, c'est que le PQ et
le Parti libéral ne semblent même pas ouverts à faire cette moitié de chemin.
Je trouve ça quand même incroyable. Parce qu'effectivement il faudra aussi se
parler des déficits passés qui sont très importants. Donc, commençons, là, par
arrêter l'hémorragie, se mettre à 50-50, les députés, puis discutons ce qu'on
fait avec les déficits passés.
Mme Dufresne (Julie)
:
…est-ce que ce n'est pas juste une manoeuvre politique pour placer les libéraux
et les péquistes devant leurs contradictions?
M. Legault
: Bien, moi,
je pense, c'est une question de cohérence. Comme je vous dis, là, moi, j'ai
été…
Mme Dufresne (Julie)
:
C'est une manoeuvre politique.
M. Legault
: Non. J'ai
été gestionnaire dans ma vie, là, et puis… Écoutez, on a eu des bonnes
discussions au caucus, parce qu'effectivement je pense que c'est consensuel :
les députés, là, ne sont pas surpayés. Mais moi, là, ce que j'ai réussi à
vendre, si je peux dire, à mes députés, c'est de dire : Je ne serais pas
capable, comme patron… si demain matin, là, c'était moi, le premier ministre du
Québec, là, je ne serais pas capable de demander des choses aux employés de
l'État puis de ne pas l'appliquer à moi-même. Moi, en tout cas, je n'ai jamais
fait ça, dans toutes les organisations où je suis allé. Il me semble que le
patron, là, doit donner l'exemple, doit prêcher par l'exemple.
Mme Dufresne (Julie)
:
…y aller avec les déficits passés aussi.
M. Legault
: Bien, il
faut les regarder aussi. Commençons par la situation actuelle, mais je n'exclus
pas aussi qu'il faut se pencher sur les déficits passés…
M. Ouellet (Martin)
: C'est
quoi, le déficit passé du régime de retraite…
M. Legault
: Ah! c'est
un montant très élevé. Je n'ai pas le montant exact, là, mais c'est très élevé.
M. Croteau (Martin)
:
…mauvais signal que ça envoie, comme vous dites, comment vous interprétez…
comment expliquez-vous la frilosité des autres partis à aborder ce sujet-là?
M. Legault
: Bien, il
faut leur poser la question à eux autres, là, parce que…
M. Croteau (Martin)
:
Qu'est-ce que vous en pensez?
M. Legault
: Bien,
écoutez, là, je ne veux pas leur prêter des intentions.
M. Croteau (Martin)
:
Sur un autre sujet, qu'est-ce que vous faites des révélations sur le faux C.V.
d'Arthur Porter, là, qui se serait fait embaucher avec un C.V. qui n'était pas…
M. Legault
: Bien, ça
s'ajoute à tout le dossier de M. Porter, de son embauche comme D.G. du CHUM,
écoutez… mais je pense que ce qu'il y avait de plus grave, évidemment, c'est
toute la corruption, la collusion, mais, en plus, qu'il ait faussé son C.V., ça
ajoute…
Mme Biron (Martine)
:
…sur le sujet du jour, vous commencez en disant : Les députés ne sont pas
surpayés, en fait, mais vous proposez finalement d'abaisser leurs conditions de
travail.
M. Legault
: Bien,
regardez, les policiers nous disent : Quand on compare notre rémunération
avec la rémunération des autres policiers dans les autres provinces, on n'est
sûrement pas surpayés. Quand vous regardez les médecins spécialistes, on
compare avec les autres provinces, ils ne sont sûrement pas surpayés, mais on
leur demande quand même des sacrifices. Actuellement, là, ce n'est pas une
question de dire : Est-ce qu'on veut que tout le monde soit payé de façon
comparative avec ce qui se fait ailleurs au Canada? C'est une question de dire :
On demande à tous les Québécois de faire des sacrifices, donc il faut prêcher
par l'exemple.
M. Laforest (Alain)
:
Juste sur un autre sujet, là, cet après-midi, il va y avoir la mise à jour
économique du gouvernement fédéral. On va donner de l'argent. Vous entrevoyez
ça comment, la nouvelle mise à jour, compte tenu du contexte économique de
M. Leitão, là?
M. Legault
: Bien,
écoutez, moi… on avait un plan, nous autres, pour éliminer le déficit en un an.
Je continue à penser que c'est possible d'éliminer le déficit au Québec en
réduisant les dépenses, donc sans augmenter les taxes, et les impôts, et les
tarifs. Si le gouvernement fédéral réduit les taxes, les impôts des Québécois,
bien, il faudrait que ça reste dans les poches des Québécois. Je ne vois pas le
gouvernement provincial, le gouvernement du Québec, là, aller compenser par une
hausse, là. Les Québécois, actuellement, sont surtaxés. Tant mieux si le
gouvernement fédéral réduit les taxes.
M. Laforest (Alain)
: Est-ce
que le fédéral risque de stimuler la création d'emplois en abaissant les taxes
et les impôts, selon vous?
M. Legault
: Moi, je
pense que ça peut juste aider. Mais on a un problème, là, avec notre
comparaison avec l'Ontario puis le reste du Canada. Je vous rappelle, là, qu'on
a un écart de richesse de 14 % avec l'Ontario, 25 % avec le reste du
Canada. Donc, si le gouvernement fédéral stimule également toutes les
provinces, on n'éliminera pas ou on ne réduira pas l'écart. Il faut agir aussi
au Québec. Les gens, au Québec, sont beaucoup plus taxés que dans les autres
provinces du Canada. Donc, il faut faire quelque chose de spécifique aussi pour
le Québec.
Mme Plante (Caroline)
:
Mr. Legault, back to pensions. At first sight, if you raise pension
contributions and you also raise salaries, that's not much of a sacrifice.
M. Legault
:
OK. No. What we suggest, it's that we do the same thing for the MNAs as what we
are asking for employees, which is to, right now, increase the contribution of
employees or reduce the contribution of the Government in order to have a 50-50
contribution.
For the salaries, we
propose to review them but only for the next mandate, so in four years from
now. But we are asking for a change now in municipalities, we should do a
change now also for our pension funds. It's not acceptable, and, when you
compare contribution in pension funds in municipalities' employees, they
contribute between 24% and 50%. With the MNAs, it's only 21%. So I don't see… I
would not be able to look at myself in the mirror asking employees something
and not doing the same for myself.
Mme Plante (Caroline)
:
Why not include past deficits in your motion?
M. Legault
:
Because it's the first step. We have, first, to stop increasing the problem,
but we also need to look at the past deficits. But right now we are proposing
this since last December. The PQ Government refused. Today, we'll see if the
Liberal Government will accept. There'll be a motion. Everybody will have to
vote on this motion. So we think it's time to do that. It won't be easy, in the
next few weeks, in streets in Québec. The Bill 3 will be very tough to be
accepted by employees, and I think that it would be giving
a good signal to do the same for our pension plans as what we're asking for
employees.
Mme Plante (Caroline)
: ...against, what signal is that sending...
M. Legault
: I think it would send a very negative signal.
M. Hicks (Ryan) : Are you open to amendments to this motion? Because the Government… we were just talking to Pierre Moreau, he says he's favorable to looking at this. Would you be open if
the Liberals had amendments to
make?
M. Legault
: It depends of the amendments. If the amendments
are to increase the salaries right now for the same amount, it's not a
sacrifice. So we're always open for discussion, but it has to make sense.
M. Harrold (Max) : Some MNAs are uncomfortable having to vote on their own working
conditions. Can you understand that? I mean, you say, as a business leader, you
took actions. What do you think they should do here?
M. Legault
: It's the same thing. When I was president of Air Transat, I did
that. And I wouldn't have even thought about asking for sacrifices to employees
and not doing the same for me. So, of course, when I was president of Air
Transat, I was in a kind of conflict of interest. But we're not asking for an
increase, we're asking for a decrease. So I think you have to show example, and
it's part of your responsibility being in charge of governing Québec.
M. Harrold (Max) : L'Heureux-Dubé's report said it would be «à coût nul», at zero
cost, if you have... so in four years time. So you're really just talking about
a sacrifice for four years. Is that what you're saying?
M. Legault
: What I am saying is that, yes, we will have to look at that in four
years from now, for the new MNAs that come at the time. But, right now, it's a question of the capacity to pay of the Government. We have no money. We're
asking for sacrifices. So I can understand that some people would say that we
are underpaid, but you can say that for other groups of employees. But we are
asking sacrifices to everybody. We're asking everybody to have a contribution at 50-50 for pension plans. So
why don't we apply that to ourselves?
Le Modérateur
:
One last question. Geoffrey.
Mme Plante (Caroline)
: Just maybe a last one. Raising pension contributions, do you think, down the line, it will hurt your capacity to
attract new quality candidates if they're paying more for their pension?
M. Legault
: No, because I think we can look at next group of MNAs. I'm open for
reviewing that for the next generation of MNAs, but honestly, a few thousand dollars won't change the attraction to become an
MNA.
Le Modérateur
:
Geoffrey, dernière question.
M. Vendeville
(Geoffrey) : Firstly, would you accept
anything less than a 50% contribution?
M. Legault
:
No, and I said it to Mrs. L'Heureux-Dubé when I met her, when she presented a
report to me. I told her that I don't see how she can
suggest to increase the 21% contribution to only 41% when we're asking employees to go to 50-50. So I think
it's a question of being fair
with employees. O.K. Merci.
(Fin à 10 h 6)