Point de presse de Mme Martine Ouellet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime, d'électrification des transports et de télécommunications, et M. Harold LeBel, député de Rimouski

(Dix heures cinquante-neuf minutes)

Mme Ouellet : Oui. Bien, bonjour. On vient vous rencontrer aujourd'hui pour faire suite à la pétition qui a été signée par plus de 10 000 personnes au Québec, pétition initiée par le groupe citoyen Non à la marée noire de Rimouski, concernant le projet de Belledune, en fait, demandant un BAPE pour le projet de Belledune.

C'est quoi, le projet de Belledune? C'est un projet de transport par train de 240 wagons par jour. On parle, là, de 87 600 wagons par année de transport du pétrole bitumineux sur les rails du CN, à partir de Vaudreuil-Soulanges, tout le long de la rive sud du Saint-Laurent, en prenant la vallée de la Matapédia jusqu'au Nouveau-Brunswick. Et donc c'est de l'exportation, c'est un projet pour exportation des sables bitumineux. On sait tous les risques que comprend le transport par train du pétrole bitumineux et des risques importants concernant la sécurité civile des citoyens.

Cette pétition-là a été aussi appuyée par plus de 23 résolutions municipales de différentes municipalités, dont Rimouski, mais dont aussi Montréal, Saint-Hyacinthe, donc représentant plus de 1,7 million de personnes au Québec. Et nous sommes ici en point de presse ce matin parce que c'est ce soir, en comité de travail, que va se décider si cette pétition-là pourra être entendue en commission parlementaire. Et nous demandons principalement au Parti libéral, mais aussi à la Coalition avenir Québec, de donner leur consentement ce soir pour que cette pétition-là puisse être entendue en commission parlementaire. Jusqu'à présent, le ministre de l'Environnement, M. Heurtel, a refusé d'autoriser le BAPE demandé par cette pétition-là, mais ce serait bien la moindre des choses que le gouvernement, à travers la commission parlementaire, puisse entendre les citoyens concernant leur demande d'avoir un BAPE sur ce projet, qui est extrêmement dangereux, au Québec, le transport du pétrole bitumineux. 

Je vais laisser la parole à Mme Ellen Nutbrown qui va vous donner le point de vue citoyen.

Mme Nutbrown (Ellen) : Merci, Mme Ouellet. Moi, j'habite devant la voie ferrée à Mont-Saint-Hilaire depuis plus de 30 ans. Maintenant, on sait que les budgets pour ce qui est de l'inspection des voies ferrées ont été coupés de 20 %. C'est un dossier qui appartient au fédéral, donc on a moins de budget. Il n'y a pas plus d'inspecteurs pour inspecter ces voies ferrées là. Il y a même des citoyens à Lac-Mégantic qui ont filmé les voies ferrées et puis qui ont montré l'état délabré dans lequel ces voies-là sont.

Donc, on est très inquiets sachant qu'il y aura... que ce soit 220 ou 240 wagons-citernes, là, qui transportent du pétrole des sables bitumineux pour exporter, que ça passe au Québec, sachant qu'on n'a pas de garantie, on n'a pas de fonds de sûreté, on n'a pas de redevance. C'est très, très inquiétant de voir cet afflux de transport de wagons-citernes sur les voies ferrées sans qu'il y ait plus de budget et d'inspecteurs pour voir à la bonne marche des choses. Merci.

M. LeBel : À Rimouski, il y a plein de citoyens aussi, comme madame, qui m'ont posé plein de questions. Et, comme député, j'ai un outil entre les mains, qui est la pétition. Et j'ai proposé aux gens d'initier la pétition, qui est une démarche citoyenne. Ça fait qu'il y a plus de 10 000 personnes, des gens du Bas-du-Fleuve comme des gens de d'autres régions, qui ont pris la peine de signer cette pétition-là, qui fait partie, pour l'Assemblée nationale, d'un outil pour faire participer les citoyens à ce qu'on fait ici, à l'Assemblée nationale.

Ça fait que les députés, souvent, avant la période de questions, on se lève et on lit des pétitions, puis on en lit, puis on lit des pétitions. À quoi servent ces pétitions-là? Selon l'Assemblée nationale, selon nos règlements, selon ce que les parlementaires ont voulu, c'est que ça sert aux citoyens de prendre la parole et de se faire entendre. Et il y a une démarche qui est prévue au règlement. Du moment où la pétition est déposée puis qu'un parlementaire le demande à la commission concernée, bien, les pétitionnaires peuvent être écoutés. Sur plus d'une trentaine de pétitions où les gens... les parlementaires ont demandé à la commission d'écouter les pétitionnaires, sur une trentaine, plus de 30, une fois la majorité libérale a accepté d'entendre les pétitionnaires. C'était, je pense, sur les cours d'éducation sexuelle. C'est la seule. Les autres pétitions... puis, pour avoir plaidé souvent en commission, c'est quelque chose, on va en comité devant tous les autres parlementaires, on explique, c'est important, il y a 10 000 personnes qui ont signé, il y avait des raisons. Ces gens-là sont inquiets, ils demeurent près du chemin de fer ou autre chose, ils sont inquiets, ils demandent à être entendus, ils ont pris la peine de signer, ils l'ont fait par les médias sociaux, partout, ils ont invité les gens à signer. À quoi ça sert si on ne les écoute pas?

Ce soir, en commission, je ne me fais pas d'idée, je suis assez certain que la majorité libérale, parce qu'ils ont parlé au ministre avant puis ils ont tout arrangé les choses, alors je suis assez certain que la majorité libérale va refuser d'entendre les pétitionnaires. À partir de ce moment-là, le règlement prévoit que le gouvernement... le ministre a 30 jours pour répondre aux pétitionnaires par écrit. Et là le leader va se lever à un moment... d'ici 30 jours et va déposer, en réponse à la pétition parrainée par le député de Rimouski, voici la réponse, et ce sera une réponse très laconique.

Moi, je pense qu'il y a une question à se poser. Je pense qu'il y a une question importante à se poser : À quoi servent ces pétitions-là? Si les citoyens prennent la peine de signer et prennent la peine de se mobiliser, on devrait, par respect, du moins, les écouter, au moins eux, les représentants, comme là, là, Non à la marée noire ou deux autres représentants. Ce n'est pas très compliqué, mais on devrait, par respect, par... C'est ça, la volonté des pétitions, c'est à ça que ça sert, ces pétitions-là, on devrait les écouter.

La Modératrice : Donc, on va passer à la période de questions. Sur le sujet, micro de gauche, Charles Lecavalier, Journal de Québec.

M. Lecavalier (Charles) : Bonjour, Mme Ouellet. Est-ce que vous voyez une incohérence dans la position environnementale du gouvernement sur Anticosti, par exemple, et celle exprimée sur le projet de Belledune?

Mme Ouellet : Bien, moi, je pense que c'est très clair que tant Belledune qu'Énergie Est, qui sont des projets d'autoroutes... de transformer le Québec en autoroute d'exportation des sables bitumineux, bien, on voit à quel point, dans ce dossier-là, le premier ministre est tellement procanadianiste, est tellement propétrole bitumineux, c'est assez surprenant et c'est effectivement assez incohérent.

M. Lecavalier (Charles) : Et sur Anticosti, sur le fait que, lui, il refuse d'exploiter Anticosti parce que ça causerait des gaz à effet de serre, etc, qu'il n'y ait pas de BAPE pour le projet de Belledune, est-ce que vous voyez une incohérence?

Mme Ouellet : Bien, je vous dis oui, effectivement, il y a une incohérence.

M. Lecavalier (Charles) : Vous, qu'est-ce que vous demandez exactement? Au-delà de la pétition, est-ce que vous demandez un BAPE? C'est ce que vous...

Mme Ouellet : Oui. Nous, on appuie cette pétition-là et nous pensons que ça prend aussi un BAPE. C'est un projet dangereux, hein? Le projet de transport du pétrole par train pour Belledune, on parle de 240 wagons par jour qui traversent des villes et villages du Québec en plein centre-ville, et on le sait ce que ça fait. Ce n'est pas savoir quand est-ce qu'il va y avoir un accident, c'est... En fait, ce n'est pas de savoir s'il va y avoir un accident, c'est quand, et où, et ça va être quoi l'ampleur de l'accident. Et les DOT-111 ne sont pas tous remplacés, et même les DOT-111 renforcés ont explosé à Gogama en Ontario, et c'étaient les rails du CN. Avec l'état des rails que nous avons actuellement, transporter des produits aussi dangereux que le pétrole en aussi grande quantité, on augmente les risques de façon phénoménale au Québec pour un produit qui ne sera ni consommé, ni transformé au Québec, ce n'est que pour de l'exportation.

Donc, c'est vraiment un projet extrêmement risqué pour les populations touchées, et le gouvernement du Québec a un outil qui s'appelle le BAPE pour analyser des projets comme ceux-là et il a le pouvoir de prendre l'initiative. Même pour un projet qui est de transport ferroviaire et donc sous juridiction canadienne, il a le pouvoir d'annoncer un BAPE et de réaliser un BAPE pour documenter l'ensemble de ce projet-là. Ce serait bien la moindre des choses.

Mais là ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que minimalement le processus des pétitions soit ouvert, que les deux partis d'opposition, tant le parti... les deux partis qui siègent avec nous, tant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec, autorisent la commission parlementaire à recevoir les pétitionnaires pour les entendre. Donc, c'est vraiment un appel à l'écoute des citoyens, et je pense que c'est ça aussi la démocratie au Québec. C'est de pouvoir entendre les citoyens qui se mobilisent, et qui s'organisent, et qui ont des choses à nous dire. Il y a une expertise citoyenne qu'on doit prendre en considération.

M. Lecavalier (Charles) : Qu'est-ce que vous pensez d'un sondage, ce matin, qui dit que les Québécois sont favorables à l'exploitation des hydrocarbures au Québec et qu'ils sont aussi favorables, là, aux oléoducs?

Mme Ouellet : Bien, ce n'est pas exactement ça que j'ai vu, mais je dois vous avouer que je l'ai lu vite, puis il faudrait que je regarde dans le détail. Mais on pourra revenir sur cette question-là plus tard.

La Modératrice : Jean-Marc Salvet.

M. Salvet (Jean-Marc) : Bonjour. Est-ce qu'en filigrane certains pourraient prétendre que la question de base n'est toujours pas réglée si tant est qu'elle puisse l'être un jour? Le pétrole par train, le pétrole par fleuve, le pétrole par pipeline...

Mme Ouellet : C'est une excellente question parce que ça ne se pose pas en un ou l'autre. C'est ni un ni l'autre quand on parle de produits pour exportation. On a déjà à gérer les risques, au Québec, du pétrole que nous consommons, et il faudra que ce soit de moins en moins et que nous n'en consommions plus pour faire justement la transition vers les énergies renouvelables. Mais il n'y a aucune bonne raison d'accepter d'augmenter les risques pour du...

M. Salvet (Jean-Marc) : ...quelque moyen que ce soit?

Mme Ouellet : Par quelque moyen que ce soit pour du pétrole qui ne fait que traverser le territoire du Québec pour de l'exportation.

La Modératrice : Merci beaucoup.

(Fin à 11 h 10)