(Onze heures dix-neuf minutes)
M. Cloutier : J'ai déposé aujourd'hui
un projet de loi qui vise à étendre les pouvoirs du Vérificateur général. Il
faut comprendre que, dans le réseau universitaire, le Vérificateur général a
uniquement les pouvoirs d'enquêter de façon indépendante, au moment où il le
juge opportun, uniquement pour le réseau des universités du Québec. Alors, le
problème que ça comporte, c'est qu'il n'y a pas d'évaluation indépendante qui
se fait de la gestion de nos universités, de l'administration de nos universités
de façon uniforme pour tout le monde, de la même manière.
Alors, ce n'est pas comme si le Vérificateur
général ne servait à rien puis ce n'est pas comme si on ne nous avait pas
démontré l'importance des travaux qui ont été réalisés par le passé. Juste les
deux derniers rapports du Vérificateur général pour le réseau universitaire et
pour le réseau des universités du Québec, on a découvert que plus de 1,2 million
de bonis avaient été versés en contravention avec la loi. Alors, vous aurez
compris que, dans le contexte d'austérité actuel, dans le contexte où on coupe
dans les CPE, on coupe dans les services à nos jeunes, à l'école primaire,
secondaire, même dans les cégeps, dans les universités... puis, parallèlement à
ça, ce qu'on voit, c'est qu'on garroche carrément de l'argent par les fenêtres
pour des bonis qui ont été octroyés dans le réseau universitaire. Le problème,
c'est qu'on ne connaît pas l'ensemble du portrait, là, c'est juste la pointe de
l'iceberg, parce que, si on avait un portrait global qui nous était fait, fort
à parier qu'on découvrirait d'autres bonis illégaux qui ont été versés.
D'ailleurs, je rappelle que la ministre
actuelle, c'est l'ancienne vice-rectrice de l'Université de Montréal. Alors,
est-ce qu'elle-même est capable de nous garantir qu'à l'Université de Montréal il
n'y a pas eu de malversation... pas de malversation, mais plutôt de bonis illégaux
qui ont été versés? On est incapables de le savoir parce que le Vérificateur
général n'a pas ces pouvoirs-là.
Alors, le projet de loi d'aujourd'hui vise
justement à mettre de l'ordre, à nous permettre d'avoir l'ensemble de la
situation et de mieux comprendre toute la problématique liée à la gestion des
universités au Québec. Alors, le projet de loi veut répondre à toutes les
aberrations qu'on a vues par le passé, là, comme les salaires de
620 000 $ — ou plutôt un parachute doré de
620 000 $ — pour le recteur de l'Université Bishop's, les
primes de départ de 750 000 $ pour l'ex-rectrice de l'Université
McGill, des bonis d'après-mandat de 1,4 million pour des hauts dirigeants
de l'Université Laval, des indemnités de départ totalisant 3,1 millions à
cinq dirigeants de l'Université Concordia. Des exemples de gaspillage, des
exemples extrêmement malheureux sont multiples dans le réseau universitaire.
Je veux aussi rappeler, là, le fameux îlot
Voyageur, qui est en plein centre-ville de Montréal. Les Québécois n'auraient
jamais su l'ampleur de ce scandale, plusieurs centaines de millions de dollars
carrément garrochés par les fenêtres, là — ceux qui ont vu l'îlot
Voyageur récemment savent de quoi je parle — c'est catastrophique, et
on a pu en connaître davantage, justement, grâce au Vérificateur général.
Alors, aujourd'hui, le projet de loi que
j'ai déposé vise justement à avoir le portrait d'ensemble pour toutes les
universités sans exception, de l'Université du Québec à Chicoutimi jusqu'à
l'Université Bishop's, en passant par Sherbrooke, l'Université Laval. Bref,
toutes les universités devraient être soumises au Vérificateur général. Mais
évidemment j'entends déjà nos amis des autres formations politiques, de la CAQ
nous dire : Ce n'est pas suffisant. Évidemment, ce n'est pas suffisant
parce que le rapport du vérificateur vise à nous faire un portrait général,
c'est pour ça qu'on demande aussi au gouvernement de récupérer les sommes, et
particulièrement le 1,2 million qui a été versé illégalement dans les deux
derniers rapports du Vérificateur général. Merci.
(Fin à 11 h 23)