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Point de presse de M. François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et M. Claude Surprenant, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports

Version finale

Tuesday, August 23, 2016, 10 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures deux minutes)

M. Bonnardel : Alors, bon matin. Bonjour. Écoutez, avec l'arrivée de Laurent Lessard comme nouveau ministre des Transports, vous comprendrez que, pour nous, c'était important ce matin de faire le point sur Uber.

En juin dernier, la CAQ a fait un gain important, suite à l'adoption de ce projet de loi, le projet de loi n° 100, pour que, dans une période de 90 jours, Uber et le gouvernement du Québec puissent adopter un projet pilote pour qu'autant l'industrie qu'Uber puissent cohabiter dans l'industrie du covoiturage et du taxi au Québec. On s'attend à ce qu'il y ait eu des négociations de bonne foi cet été. Maintenant, 70 jours plus tard, l'échéance arrive le 8 septembre prochain. Tout progresse assez vite. Vous l'avez vu dans les derniers jours, même la voiture autonome d'Uber va se mettre en place à Pittsburgh. 90 jours plus tard, donc le 8 septembre prochain, est-ce que le gouvernement va trouver un terrain d'entente pour qu'Uber puisse opérer au Québec? Pour nous, il est extrêmement inquiétant qu'à deux semaines on n'ait pas d'avis qui nous démontre que le gouvernement a progressé dans ses négociations.

Ce que je dis ce matin à M. Lessard : Quels sont les résultats de ces négociations avec Uber depuis le début de l'été? Est-ce qu'on peut avoir l'heure juste d'ici le 8 septembre prochain? A-t-il l'intention d'avoir une entente négociée avec Uber et quelle est, pour lui-même, sa position vis-à-vis ces nouvelles technologies, vis-à-vis Uber? Alors, pour nous, il est extrêmement important que le ministre Lessard, aujourd'hui, suite à sa rencontre avec le maire, puisse sortir une réponse qui sera intéressante autant pour consommateurs que pour l'industrie elle-même. Et je laisse mon collègue vous énumérer quelques points.

M. Surprenant : Bonjour, messieurs, mesdames. Alors, écoutez, j'ai participé à quatre commissions avec le gouvernement pour parler du transport, le transport rémunéré de personnes, le transport par taxi, et force est de constater qu'on a tourné en rond avec tout le nombre d'heures qu'on a mis sur ces différentes commissions là. En fait, les commissions que l'on a tenues étaient probablement... les dés étaient pipés. Dans la plupart des cas, finalement, ce qu'on voulait, c'était exclure simplement Uber et ne pas faire preuve d'ouverture envers les nouvelles technologies qui nous sont offertes.

Alors, écoutez, on a eu l'événement récent avec le spectacle de Mme Dion. Alors, elle a transporté les gens, mais l'industrie du transport, elle, n'a pas fait son transport qu'elle devait faire. Alors, en commission parlementaire pour le projet de loi n° 100 ce printemps, je me souviens très bien que la ville de Québec... M. Labeaume s'était présenté et avait fait preuve d'ouverture tout en demandant sérieusement à ce que le gouvernement en fasse tout autant et ouvre la porte aux nouvelles technologies. Alors... parce que, mathématiquement, comme il en convenait, c'est impossible de pouvoir bien servir les gens lorsqu'il y a des périodes de pointe et de pointe extrême, là, dans le cas de Mme Dion et d'autres spectacles qui pourraient avoir lieu au Centre Vidéotron.

Donc, on n'y arrivera pas... on n'y arrivera pas, dis-je, avec les solutions traditionnelles. Il faut absolument que le ministre Lessard fasse preuve d'ouverture et qu'il nous indique ce qu'il entend faire rapidement, d'abord avec le projet Uber, le projet pilote, et avec l'ensemble des plateformes qui peuvent exister ailleurs et qui pourraient effectivement rendre un fier service aux consommateurs québécois qui sont, au bout du compte, laissés pour compte.

Alors, on exige que le gouvernement, que M. Lessard dans ses nouvelles fonctions, priorisent le rendez-vous avec Uber et les plateformes sensiblement comparables. Voilà.

M. Lecavalier (Charles) : Oui. M. Surprenant, j'aimerais ça que vous nous en disiez davantage. Vous croyez vraiment qu'il y a un lien à faire entre les délais d'attente au Centre Vidéotron puis la nécessité d'ouvrir le marché pour Uber?

M. Surprenant : Absolument, monsieur. Écoutez, on ne peut pas augmenter le nombre de chauffeurs de taxi avec la réglementation actuelle et puis de les laisser pour compte au niveau de leurs revenus juste pour des périodes de pointe que l'on aura de temps à autre. Alors, il faut être inclusifs, il faut des plateformes qui vont être complémentaires à celle de l'industrie du taxi traditionnel, qui vont faire en sorte que, lorsque ces pointes-là vont resurgir, vont se représenter à nouveau, donc on pourra bien servir le consommateur.

M. Boivin (Simon) : Mais vous voulez aujourd'hui, là, que le ministre vous dise le fond de sa pensée quant à Uber. Tant qu'il n'y a le projet pilote qu'Uber doit remettre d'ici le 8 septembre, vous voulez qu'il vous dise quoi sur le projet qu'il n'a pas encore?

M. Bonnardel : Bien, le document de projet pilote comme tel a déjà été dévoilé en juin dernier. Suite à ça, vous le savez, Uber a dit : Moi, je suis prêt à payer un permis, je suis prêt à payer des frais pour chaque course et tout ça à un fonds de prévoyance, si on peut l'appeler ainsi.

Donc, qu'est-ce qui s'est passé depuis 70 jours, quand M. Daoust était là? Est-ce qu'on peut avoir le résultat de ces négos? Est-ce qu'on avance bien? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que l'industrie va cohabiter avec l'industrie du taxi le 8 septembre prochain? Je pense que M. Lessard nous doit des réponses. Ce matin, il nous doit des réponses à savoir lui aussi qu'est-ce qu'il pense de ces nouvelles technologies d'Uber quand on regarde ce qui se passe à...

M. Lacroix (Louis) : Pourquoi ce matin? Pourquoi pas le 8 septembre, quand...

M. Bonnardel : Bien, je pense que ce serait bien que M. Lessard, comme nouveau ministre... je pense qu'il a vu le débat, ces débats dans la dernière année. Il serait intéressant de savoir le fond de sa pensée.

M. Lacroix (Louis) : Avez-vous rencontré Uber au cours de l'été?

M. Bonnardel : Non, pas du tout. On n'a pas eu vent des négociations. C'est pour ça qu'à deux semaines de la date butoir il serait intéressant de savoir où on en est là-dessus. Est-ce que ça progresse bien puis est-ce qu'on peut s'attendre à une entente négociée d'ici le 8?

M. Lacroix (Louis) : Mais votre vision d'Uber, là, qui viendrait en complément de l'industrie du taxi à l'amphithéâtre, là, ça serait sous quelle forme? Est-ce que la forme actuelle d'Uber, qui est illégale, serait acceptable?

M. Bonnardel : On l'a toujours dit qu'Uber avait agi en cowboy dès le début. Uber doit payer ses taxes au Québec. Dimanche dernier, comme mon collègue l'a mentionné, la demande était là, l'offre n'y était pas. Alors, vous avez vu le maire de Québec être extrêmement fâché face à une situation où on ne pouvait pas transporter les gens qui quittaient le spectacle. Donc, au-delà de tout ça, on considère qu'il y a beaucoup d'autres villes au Canada et en Amérique du Nord qui ont trouvé un terrain d'entente pour qu'Uber puisse cohabiter avec l'industrie du taxi, je pense qu'il va de soi que Québec doit faire la même chose.

M. Lacroix (Louis) : Et, si Uber paie sa TPS, TVQ, là, sans avoir de permis, est-ce que ça serait acceptable qu'il puisse opérer à Québec en marge des grands événements?

M. Bonnardel : Bien, c'est certain qu'Uber, dans son contexte, son modèle d'affaires comme tel, Uber l'a dit : Nous, on est prêts à payer des permis — tu me corriges, Claude — on est prêts à payer des permis, on est prêts à payer un montant pour chaque course à un fonds de prévoyance additionnel, payer TPS, TVQ. C'est certain qu'Uber ne peut pas avoir un permis comme tel. Un permis de taxi comme on le connaît, ça, Uber l'a bien dit : Si vous nous demandez un permis de taxi comme on le connaît aujourd'hui, avec le nombre de permis qu'il y a au Québec, on ne pourra pas opérer. Alors, je pense que là-dessus le gouvernement doit trouver un terrain d'entente comme d'autres villes canadiennes l'ont fait ou en Amérique du Nord.

M. Bellerose (Patrick) : ...suspendre ses activités le temps de mettre en place le projet pilote. Est-ce qu'ils ont démontré leur bonne volonté dans le cadre des négociations?

M. Bonnardel : Bien, ça, c'est difficile à dire parce qu'en quelque part, depuis le début de l'été, on n'a pas eu vent s'il y a eu des négociations, est-ce que ça a bien progressé ou non. Moi, je suis inquiet. Je l'étais en juin dernier. Souvenez-vous, on se réjouissait quand même d'avoir un sursis de 90 jours, mais j'étais inquiet parce qu'on savait très bien que M. Daoust, initialement, semblait être extrêmement contre Uber. Donc, à deux semaines de cette date butoir, où on en est là-dessus? Puis, bon, M. Daoust n'est plus là aujourd'hui. Je pense que M. Lessard, avec sa rencontre avec M. Labeaume ce matin, doit nous donner son opinion, sa pensée, ce qu'il croit être possible de faire pour négocier de bonne foi d'ici le 8 septembre prochain puis qu'Uber puisse cohabiter avec l'industrie.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce qu'Uber aurait dû suspendre ses activités tel qu'il l'avait promis en commission parlementaire?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, ça, c'est à Uber de répondre. Est-ce qu'on a eu des problèmes cet été? On n'en a pas entendu parler nécessairement. Est-ce qu'Uber a bien fonctionné? Peut-être que oui, peut-être que non. Moi, je n'ai pas suivi ça de très, très près, mais j'imagine que beaucoup d'utilisateurs québécois ont utilisé les services d'Uber cet été.

M. Lecavalier (Charles) : Pourquoi ça ne vous choque pas qu'ils promettent des choses en commission parlementaire puis qu'ils ne respectent pas leur parole? Comme parlementaire, ça ne vous indigne pas?

M. Bonnardel : Vous parlez de...

M. Lecavalier (Charles) : De suspendre ses services.

M. Bonnardel : Ah! bien, écoutez, là, il faudrait parler à M. Guillemette pour lui demander pourquoi il a... Premièrement, est-ce qu'il y avait un deal, excusez-moi, entre le gouvernement et Uber comme tel pour qu'ils puissent continuer d'opérer? Eux-mêmes avaient dit : On se retirera, et ils ne l'ont pas fait. Je pense que M. Guillemette a à répondre de cette situation. Mais au-delà de ça, l'été est passé ou presque, on arrive le 8 septembre, à cette fameuse date butoir. Moi, je pense qu'on doit avoir l'heure juste aujourd'hui sur la suite.

M. Lecavalier (Charles) : Mais le modèle Uber permet des hausses de prix assez importantes lors d'événements spéciaux, là. Je pense, par exemple, à des moments comme au Centre Vidéotron, quand il y a beaucoup de gens. Est-ce que les gens de Québec seraient prêts à payer beaucoup plus cher pour leur taxi lors de ce type d'événement là?

M. Bonnardel : Vous savez quoi, j'ai toujours dit dans ça, là, puis mon collègue pense la même chose, c'est le consommateur qui décidera. Le consommateur aura eu le choix, là, si un jour il prend l'application Uber, puis voilà, il y a une surcharge de 40 % sur sa course, de l'utiliser, prendre Téo Taxi ou de prendre le taxi conventionnel. C'est le consommateur qui aura la liberté de choix dans tout ça, et je pense que là-dessus, c'est ce qui est extrêmement important pour nous, puis on ne veut surtout pas être une province, une nation, des villes qui vont mettre fin à ces technologies ou un gouvernement qui dira non à l'innovation.

M. Boivin (Simon) : Sur RONA, peut-être, M. Bonnardel. Comment vous réagissez au fait que maintenant des libéraux de la Commission de l'économie et du travail sont maintenant ouverts à entendre M. Ouellet et peut-être M. Daoust?

Une voix : Et M. Dufresne aussi.

M. Bonnardel : On va le croire quand on va le voir.

M. Boivin (Simon) : Vous ne croyez pas ce qu'ils ont dit au cours...

M. Bonnardel : Bien, vous savez, je vous l'ai dit, vous le savez, en juin dernier, j'ai fait cette même demande. Cette commission, là, c'est suite à une lettre que j'ai envoyée. J'avais demandé en juin dernier qu'on reçoive M. Ouellet, qu'on reçoive M. Daoust, M. Dutton. On m'avait refusé. Pourtant, la Vérificatrice générale affirmait que le C.A. n'avait pas la légitimité. On savait qu'il y avait des procès-verbaux par la suite qui avaient été... qui démontraient que M. Daoust avait donné... bien, que le ministère avait donné son autorisation. Alors, de voir mes collègues du Parti libéral de la commission s'ouvrir à ça aujourd'hui, bien, je le verrai jeudi.

M. Boivin (Simon) : Mais justement le Parti québécois songe à demander, en fait, à M. Dufresne de se présenter aussi. Est-ce que vous croyez que ce serait un ajout important?

M. Bonnardel : Bien, vous savez, si on a en partant le principal intéressé, M. Ouellet, et si M. Daoust veut finir sa carrière en beauté, venir témoigner aussi, et M. Dutton, bien, on pourra nécessairement recevoir M. Dufresne, parce qu'au-delà de tout ça, je persiste et signe, je ne crois pas pour deux sous qu'un seul homme chef de cabinet a pris la décision sur ses épaules de vendre autant d'actions.

M. Boivin (Simon) : Mais est-ce que vous n'êtes pas un peu en conflit d'intérêts en invitant M. Dutton, alors que vous le courtisez pour qu'il devienne candidat dans une partielle?

M. Bonnardel : Bien, vous savez, j'ai entendu parler comme vous, là, que des membres de l'organisation lui auraient parlé. Moi, je ne crois pas que ce qui s'est passé en 2012, 2013, 2014 est un problème de conflit d'intérêts, à savoir... Raymond Bachand avait dit, en citant, quand M. Dutton était là : On doit... Investissement Québec, vous devez acheter des actions pour contrer l'offre d'achat hostile. Par la suite, il y a eu cette vente d'actions. M. Dutton était là, vous savez ce que M. Dutton a eu comme réaction ou discussion avec M. Daoust dans tout ça. Moi, je n'y vois pas de problème.

M. Boivin (Simon) : Juste sur l'ordre des choses, là, est-ce que... là, il semble qu'il va y avoir une rencontre après la séance de jeudi pour déterminer si de nouveaux invités peuvent s'ajouter à la liste. Ça, c'est dans l'ordre des choses. Vous, vous auriez préféré qu'on les ait déjà jeudi?

M. Bonnardel : Bien honnêtement, ça se peut que cette rencontre ait lieu avant. On est en négociation présentement. Bien honnêtement, j'aurais espéré qu'on puisse condenser tout ça sur une journée et demie, s'il le faut, à savoir que, bon, jeudi, vous le savez, on recevra cinq personnes. On aurait pu continuer vendredi matin parce que... battre le fer quand il est chaud.

Alors, bon, on va voir la suite. Est-ce qu'on aura toutes les réponses à nos questions jeudi avec ces personnes qui viendront en audition? Je crois que non, mais on verra la suite. Moi, si mes collègues libéraux sont ouverts, je vais me réjouir.

M. Lacroix (Louis) : Qu'est-ce que vous pensez du... Que devrait faire M. Lessard avec les problèmes du ministère des Transports? Est-ce qu'il devrait, je ne sais pas, moi, appliquer ce que M. Poëti était en train d'essayer de mettre en place? Est-ce qu'il devrait réembaucher Mme Trudel? Qu'est-ce qu'il devrait faire, à votre avis, M. Lessard?

M. Bonnardel : Bien, il y a eu, vous le savez, il y a eu une culture de l'intimidation, des extras pendant de nombreuses années au MTQ. Il y a un ménage, il y a un leadership fort à mettre en place au MTQ. On verra si M. Lessard a la force pour mettre ça en place d'ici la fin de son mandat. C'est un gros donneur d'ouvrage, puis ce que M. Poëti avait vu, c'est extrêmement inquiétant. Souvenez-vous du témoignage des deux dames en commission parlementaire. Je pense que c'était du jamais-vu pour ceux qui sont ici depuis extrêmement longtemps. Alors, il y a beaucoup de dossiers chauds pour M. Lessard en partant, celui d'Uber, celui du MTQ à la base, là.

M. Bellerose (Patrick) : Oui. Juste pour clarifier, est-ce que la CAQ prône l'interdiction du burkini?

M. Bonnardel : Écoutez, je suis contre le burkini. C'est de l'oppression pour les femmes. Maintenant, je suis conscient que légalement, comment on peut l'appliquer, ça, c'est une question, puis je vais laisser ma collègue Nathalie Roy, qui, je crois, va rencontrer les journalistes en fin d'avant-midi, vous expliquer un peu toute cette dynamique. Mais oui, à la base, moi, je suis contre le burkini.

M. Bellerose (Patrick) : Mais ce n'est pas la position officielle de la CAQ d'interdire le burkini. Un gouvernement caquiste n'interdirait pas le burkini...

M. Bonnardel : Bien, écoutez, là, de là à vous dire qu'on pourrait légiférer, là, il y a un pas à faire, là. On va gagner l'élection avant toute chose, là, si on a la confiance de la population. Mais moi, comme conviction personnelle, là, je suis contre le burkini. Maintenant, il faut évaluer comment...

M. Lacroix (Louis) : Mais le cadre légal ne permet pas l'interdiction.

M. Bonnardel : Vous avez la charte des droits. Vous avez absolument raison.

Le Modérateur : Questions en anglais.

Mme Johnson (Maya) : M. Bonnardel, what is the urgency in demanding Mr. Lessard's position on Uber? I mean, is it reasonable? He's been parachuted into this new position, you know, just three days ago, so there is still two weeks to go.

M. Bonnardel : Yes, for us, it's important, after the gain we had on last June concerning this «projet pilote», that the Government and Uber will take place… After almost 70 days, we don't have any clue, any answer about the fact that the Government has negotiated with Uber. On September the 8th, the «projet pilote» will be maybe gone. The law will be on place. The bill will be on place. So we hope that Mr. Lessard will give us some answers, his position concerning Uber and the fact that Uber can be able to take a place in Québec with the taxi industry.

Mme Johnson (Maya) : So you understand Mr. Labeaume's anger and frustration and…

M. Bonnardel : For sure. I will… Claude tell you about the situation inQuébec last Sunday.

M. Surprenant : Exactly, we do understand Mr. Labeaume, the frustration about the… that occurred last Sunday or… Was it Saturday or Sunday?

M. Bonnardel : Sunday.

M. Surprenant : Sunday. Well, anyways…

M. Bonnardel :

M. Surprenant : Let's say last week-end then. And, well, we do… Mr. Labeaume, his position was the same as we have actually. Our position is we should make room and space for Uber-like platforms and that was also his position on the «projet de loi n° 100». And the thing is he agreed to a government… do its own way, but the bottom line is it doesn't work. So we understand his frustrations actually.

Mme Johnson (Maya) : And just going back to the RONA dossier, he said : You'll believe it when you see it in terms of whether, you know, Mr. Daoust and Mr. Ouellet will be testifying at the commission.

M. Bonnardel : Yes, for sure, because I asked the same thing on last June, to be able to hear Mr. Ouellet, Mr. Daoust and Mr. Dutton, and the MNAs from the Liberal Party said no. So, now on, we have a new clue, the mail that Mr. Ouellet sent to Investissement Québec, so I hope that — we'll see it at the next Thursday — I hope that the Government, the MNAs, will say yes to my demand.

Mme Fletcher (Raquel) : Can you put just a finer point on your position on the tax position on Uber? What is the CAQ's position on Uber? What would you like to see happen?

M. Surprenant : Our position is : every company has to pay its taxes, and Uber has to pay its taxes. But the thing is we didn't talk a lot about the taxi industry default on… it was told that… about $72 million of taxes that they do not pay because they get cash from people. So the thing is… the whole picture has to be cleared. Fiscality is important, so the traditional taxi industry, as much as the new comers, they all have to pay their taxes. So we should have a discussion about the whole process actually.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 19)

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