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Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Friday, November 10, 2017, 9 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Neuf heures trente-sept minutes)

M. Khadir : Alors, je vous remercie de votre présence. Je veux remercier à nouveau, de leur présence, M. Lord, M. Berouel, M. Gret pour s'être déplacés, en quelque sorte, non pas directement nécessairement en appui à notre projet de loi, mais pour parler aussi de la situation critique que vivent plusieurs secteurs de l'activité économique québécoise à cause des géants du commerce électronique.

Vous savez que la semaine dernière nous avons donc présenté un projet de loi qui découle directement du rapport unanime, incluant des députés libéraux, que nous avons présenté en mars dernier, en mars 2017, sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Les trois premières recommandations de ce rapport concernent ce qu'on appelle le «Google tax», pour les familiers du sujet. Ça veut dire : comment faire en sorte que les géants du numérique, qui mènent une activité commerciale d'une grande ampleur à l'échelle de l'économie mondiale, qui accaparent de plus en plus de marchés dans nos économies, fassent leur contribution en matière de taxation, en matière d'imposition.

Donc, j'aimerais rappeler à tous les journalistes ici présents que dans moins d'une heure le ministre Leitão va être interpellé en Chambre par une intervention de ma part, mais aussi par des interventions de la part d'autres députés de l'opposition, pour rappeler à M. Leitão que ce qu'il y a dans mon projet de loi, c'est des pistes de solution excessivement efficaces sur lesquelles on travaille depuis un an.

On a consulté les meilleurs spécialistes de la fiscalité au Canada. Par un concours de circonstances, c'est au Québec qu'on trouve les meilleurs fiscalistes en matière de taxation du commerce à l'échelle du Canada. On a consulté quelques-unes et quelques-uns d'entre eux, on a consulté le milieu des affaires. Vous avez vu M. Simons et d'autres qui sont venus témoigner ici. Vous avez sans doute vu une lettre ouverte parue aujourd'hui même dans Le Soleil par nombre d'intervenants du milieu artistique et aussi du monde des affaires, qui viennent dire essentiellement à M. Leitão : Il faut cesser l'inaction, il faut cesser de se retrancher sur des explications et des promesses. Ça fait trop longtemps qu'on attend.

Il y a une solution très claire, très concrète qui a l'appui d'un vaste secteur de la population et du milieu des affaires, c'est le projet de loi n° 997 de Québec solidaire pour s'attaquer au phénomène du commerce électronique. En fait, je dis «s'attaquer»; c'est un mot violent inutile. Dans le fond, notre projet de loi impose l'équité de la loi à tout le monde. En redéfinissant la définition de l'établissement au Québec, notre projet de loi vient simplement, sans discrimination, sans fardeau supplémentaire pour quiconque, dire aux géants du commerce électronique : Vous êtes maintenant tenus, par les lois du Québec, de respecter les mêmes règles que tout le monde.

Alors, sans plus tarder, j'invite d'abord M. Lord et ensuite M. Berouel, qui va intervenir, pour finir avec M. Gret de l'association hôtelière Québec.

M. Lord (Jean-Claude) : Ma première apparition dans une session politique. Moi, j'ai répondu à l'invitation d'Amir Khadir parce que je ne suis ni fiscaliste ni politicien, et je n'appartiens à aucun parti politique, mais le projet de loi qui a été déposé la semaine dernière, soutenu par la fiscaliste Marwah Rizqy, m'a semblé contenir beaucoup, beaucoup de réponses quant à la situation de l'industrie culturelle, télévisuelle et cinématographique au Québec. C'est une industrie qui est en déclin, pour ne pas dire en mode survie. De plus, elle fait face à une compétition féroce et déloyale, alors que les gouvernements s'agenouillent devant les géants du numérique.

Les téléséries à 1 million de dollars l'épisode, comme j'en ai fait à l'époque, n'existent plus. Les cotes d'écoute de 2 millions de spectateurs et plus, nécessaires, à cette époque, à un renouvellement pour un an ou deux d'une série, ça n'existe plus non plus. On fait affaire maintenant à des «téléromans plus», qu'on appelle, à des budgets de 400 000 $ à 500 000 $ de l'épisode. Ils ont pris la place, puis, en conséquence, bien, les cotes d'écoute se situent maintenant, en général, en bas du million de téléspectateurs.

En conséquence de ça, bien, les commandites publicitaires ont chuté. On a perdu les jeunes, qui ont délaissé la télévision conventionnelle de fiction, ce qui affecte autant les médias que l'industrie culturelle télévisuelle et cinématographique. Les salaires des artisans diminuent au lieu d'augmenter.

Sur District 31, que j'ai fait l'année dernière, par exemple, mon salaire n'était que le quart de ce que je gagnais pour la réalisation d'une heure télé il y a une dizaine d'années. Imaginez les salaires, maintenant, de tous les autres travailleurs sur nos plateaux qui s'investissent toujours corps et âme pour offrir du contenu de qualité. Les sources de financement actuelles ne suffisent plus à la tâche. C'est sûr que je simplifie en disant tout ça, mais j'ai juste deux minutes.

Donc, l'entente Netflix est-elle une solution? Absolument pas. Les 25 millions sur cinq ans proposés par Netflix ne seront d'aucune aide pour notre industrie télévisuelle et cinématographique francophone. Netflix n'a aucun intérêt à investir de l'argent dans des productions francophones québécoises. Est-ce que les obliger à payer la TVQ et les obliger à payer de l'impôt corporatif sur leurs profits générés en sol québécois, tel que propose le projet de loi de M. Khadir, est une solution? C'est certainement un pas dans la bonne direction.

L'impact direct du non-paiement des impôts par les géants du Web se traduit par moins de fonds dans les coffres de l'État pour soutenir notamment les industries culturelles. Bien sûr qu'il faudrait également obliger notre Parlement à votre des lois qui soumettraient ces géants à participer à notre production locale. Bien sûr, il faudrait également obliger notre Parlement à réserver une part de la TVQ qui est perçue à réinvestir dans notre industrie. Notre industrie culturelle télévisuelle est en mode survie. Les exceptions que représentent les succès de District 31 et d'Unité 9 ne doivent pas faire écran à la situation dans laquelle nous sommes.

Je réitère : Je presse le gouvernement à mettre en place des mesures pour financer adéquatement l'industrie culturelle télévisuelle et cinématographique québécoise. C'est une question de survie, et, après 55 ans de métier dans cet univers-là, je peux vous le confirmer. Merci.

M. Berouel (Hicham) : Bonjour. Hicham Berouel, propriétaire de taxi. Vous savez, dans le dossier d'Uber, on a dû se battre pendant plusieurs années pour convaincre le gouvernement qu'il y a une inéquité par rapport à Uber et la concurrence déloyale. Pendant plusieurs années, ils ont bénéficié d'un passe-droit, ils ont opéré dans le sol québécois, donné un service aux citoyens sans payer de la TPS et de la TVQ. Après une lutte, le gouvernement a décidé de faire une entente avec Uber, mais les années et les mois pendant lesquels ils ont travaillé sans payer de la taxe, c'est plusieurs millions de dollars qui ne sont toujours pas récupérés. C'est sûr que ça règle pour le futur avec Uber, mais ça ne règle pas les arrérages.

Et une nouvelle entreprise qui viendrait opérer sur le sol québécois encore, est-ce que le gouvernement va encore négocier avec chaque entreprise, avec chaque type de service? Je pense qu'il est temps à ce que le gouvernement vote une loi ou change une loi pour que les entreprises qui viennent de l'extérieur ne bénéficient plus d'un avantage par rapport aux entreprises québécoises.

Je pense que le projet de loi que M. Khadir dépose aujourd'hui est une bonne solution, et c'est une piste qui va éliminer une certaine inéquité. Et, pour le moment, même avec le dossier d'Uber... le gouvernement espère qu'Uber paie ses taxes. Si un jour il décide de ne plus les payer, il faut des poursuites. Il n'a aucune mainmise sur l'argent, c'est des comptes à l'étranger. Et c'est pareil pour plusieurs entreprises.

Et nous, on a été touchés parmi les premiers par cette inéquité, mais ça va venir très rapidement toucher plusieurs secteurs de l'industrie au Québec. Donc, c'est un peu pour ça qu'on pense que c'est une question de survie, non pas seulement pour l'industrie du taxi, mais pour plusieurs secteurs d'activité. Merci.

M. Khadir : Merci, M. Berouel. M. Gret.

M. Gret (Xavier) : Oui, bonjour. Xavier Gret, directeur général de l'Association Hôtellerie Québec. M. Khadir, merci beaucoup pour l'invitation.

Nous, nous sommes aujourd'hui ici présents pour vraiment réitérer à M. Leitão que notre industrie, avec Airbnb, avec les agences de voyages en ligne, doivent respecter l'équité fiscale.

Airbnb, vous le savez, c'est un sujet très important pour nous, à fleur de peau. Nous avons une ministre, Julie Boulet, qui travaille très fort sur ce dossier-là avec des consultations. Nous la remercions pour ça. Par contre, ces géants d'agence de voyages en ligne grugent des parts de marché à nos hôteliers. Il faut savoir, par exemple, quand un client réserve sur une plateforme de ces géants-là, qu'il paie 200 $ leur chambre, leur forfait, 160 $ est reversé aux hôteliers, et la taxation s'effectue uniquement sur le 160 $. Mais où est la taxation sur les 40 $ restants?

Donc, on se pose beaucoup de questions à ce sujet-là, et nous demandons encore une fois et réitérons que les solutions soient claires et précises au sujet du projet de loi. Merci beaucoup et bonne journée.

Le Modérateur : On va passer à la période de questions sur le sujet, s'il vous plaît. Alors, on est un petit peu pressés, M. Khadir doit être à 10 heures en Chambre.

M. Dion (Mathieu) : Si le fond en soi du projet de loi peut être apprécié par tout le monde, dans les détails est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir, comme c'est libellé, une double imposition sur une entreprise étrangère, à la fois sur ses revenus au Québec et sur ses revenus qu'elle fait à l'étranger?

M. Khadir : Mais non. Ça, c'est un discours vieux de 20 ans. Même les gens comme M. Leitão, qui viennent de cette école de pensée, qui nous ont poussés dans ces impasses sur le plan économique, n'y croient plus. Actuellement, on est dans une situation de double non-imposition. Alors, il ne faudrait pas quand même s'inventer des choses qui n'existent pas.

Des géants comme Uber, comme Netflix, ne paient pas d'imposition nulle part sur l'activité commerciale qu'ils mènent ici, entendons-nous bien. Et c'est pour ça que l'argent va directement… Bien, prenons le cas d'Uber. Un paiement… dans le cas d'Airbnb, c'est pareil. Les hôteliers, là, nous le disent, les chauffeurs d'Uber nous le disent : Ce qu'on paie va à Amsterdam, mais il n'y a aucun argent liquide qui va là. Une fois que le compte est allé à Amsterdam, le paiement est fait à Amsterdam, cette exigence, cette facture est redirigée vers le Delaware puis ensuite retransmise dans un paradis fiscal dans les Caraïbes, alors... Et, dans les Caraïbes, vous savez que, sur ce genre d'activité financière, il n'y a aucun impôt qui est payé ou pratiquement aucun. Alors, il ne faut pas s'en inventer inutilement.

M. Dion (Mathieu) : Mathieu Dion, Radio-Canada. Sur la perception de la TVQ sur les fournisseurs de services de paiement, peut-être que vous l'avez déjà dit, mais, si un Québécois est quelque part dans le monde, utilise sa carte de crédit pour acheter un bien de consommation consommé aux États-Unis, par exemple, est-ce qu'il n'y a pas là un problème avec le fait de demander à tous les fournisseurs de services de paiement de charger la TVQ sur un achat fait en ligne avec une carte de crédit qui est québécoise ou canadienne?

M. Khadir : Permettez-moi de ne pas avoir sur le dos la responsabilité de régler les problèmes de fiscalité partout dans le monde en même temps.

Ce que tout le monde reconnaît, c'est que cette situation au sein de l'OCDE... Vous savez que l'OCDE a chargé une division de travail, dirigée par M. Saint-Amans, qui se penche sur ce problème à l'échelle de l'ensemble des pays de l'OCDE. Ce qu'on reconnaît, c'est qu'il faut mettre fin à ces situations inéquitables.

Si, par moment, il puisse y avoir de temps en temps quelques problèmes que ça puisse présenter dans des circonstances excessivement mineures, c'est tout à fait accessoire par rapport à la destruction de notre économie locale puis à la disparition possible de secteurs entiers, comme tout le secteur de l'industrie du cinéma et de la télévision québécoise.

Je comprends, là... Je ne sais pas qui invente ces problèmes mineurs. On est en train de dire : Tout le monde est d'accord dans notre société, tous les gouvernements du monde, y compris le gouvernement actuel du Québec dit qu'il faut faire quelque chose, puis là M. Leitão nous arrive : Ah! on est en train de travailler, alors que ça fait six mois qu'on attend, ça fait six mois qu'il sait ce qu'il faut faire. Et nous, on a fait le travail puis on lui dit : Écoutez, M. Leitão, on comprend que votre gouvernement est un peu dans l'inaction... Je regrette de le dire, là, mais, vous nous avez entendus, il faut beaucoup de choses pour les secouer sur ce sujet-là, comme bien des sujets.

Là, ça fait deux semaines que des acteurs de la société québécoise viennent dire au gouvernement : Il faut faire quelque chose. La ministre Boulet dit elle-même : Je ne peux rien faire tant que la définition de l'établissement oeuvrant commercialement au Québec ne change pas. D'accord? C'est ce que notre projet de loi vise justement à changer pour qu'elle, elle puisse agir. Elle, elle veut agir pour s'assurer qu'Airbnb fonctionne de manière équitable avec les autres, et là M. Leitão se retranche encore derrière des explications.

M. Leitão, je l'invite à cesser les explications et à passer à l'action. Notre projet de loi lui permettrait... Il faut un peu d'humilité, là. Je pense que c'est un minimum d'humilité que ce gouvernement doit avoir d'accepter que ce projet de loi, ce n'est peut-être pas eux qui l'ont pondu, mais ça recueille une adhésion et un appui parmi les meilleurs experts et parmi tous les acteurs économiques qui connaissent ça. Alors, qu'est-ce qu'il attend?

M. Gagnon (Marc-André) : Bonjour. Marc-André Gagnon du Journal de Québec. M. Leitão a déjà fait savoir quand même que, dans son prochain budget, au printemps, donc, il va amorcer...

M. Khadir : Pourquoi au printemps?

M. Gagnon (Marc-André) : ...une démarche qui permettra d'imposer la TPS et la TVQ...

M. Khadir : Pourquoi au printemps?

M. Gagnon (Marc-André) : ...ce n'est pas suffisant?

M. Khadir : Pourquoi au printemps? Bien non, ce n'est pas suffisant. Depuis janvier, vous savez quelle est la croissance de l'apport du commerce électronique au Québec? 46 %. Janvier à fin octobre. Ça représente 5 milliards de dollars. Ça représente des centaines de millions. Pendant ce temps-là, ce que ça veut dire, ce 5 milliards, là, ça veut dire qu'il y a des secteurs entiers qui sont en train de suffoquer, notamment le commerce de détail. On ne peut pas attendre un autre six mois, ce n'est pas nécessaire. On sait comment ce Parlement peut se mobiliser, des fois, quand il s'agit de mater des étudiants ou des syndiqués, à passer des lois d'urgence en 24 heures.

Là, on ne lui demande pas de faire ça, là, on lui demande simplement : Il y a un projet de loi qui est préparé... Moi, j'ai le minimum de décence de dire : Je ne veux même pas m'accaparer le crédit de ça, je suis prêt à le partager avec tous les partis d'opposition et le gouvernement. On le signe ensemble, puis, processus d'accélération rapide, avec l'adhésion de tout le monde, on le fait en quelques semaines.

M. Gagnon (Marc-André) : Parlant des partis d'opposition, que pensez-vous de la position de la Coalition avenir Québec, qui a été critiquée par plusieurs?

M. Khadir : Bien, il faut leur laisser le temps de se faire une opinion. Mais moi, je pense que, si je me fie à ce que je connais d'André Spénard, qui a travaillé plus sérieusement à ce sujet, il est tout à fait d'accord avec le «Google tax», là. Là, à un moment donné, il ne faut quand même pas changer d'opinion tout le temps. Je pense que leur préoccupation, c'est que les citoyens ordinaires ne soient pas indûment taxés. Ça, je comprends. Mais ça, c'est un autre sujet qu'on discutera en temps opportun.

Quelle est la part juste d'impôt? Est-ce que les taxes à la consommation, c'est une bonne manière d'imposer? On pourra tout discuter de ça, diminuer la part d'impôt des gens ordinaires pour augmenter la part d'impôt des Pierre Karl Péladeau, des François Legault et des Amir Khadir. D'accord?

M. Gagnon (Marc-André) : Oui, mais de ne taxer que certaines catégories de produits, comme le suggère la CAQ, vous en pensez quoi? Est-ce que ça pourrait être une bonne...

M. Khadir : Ça, il ne faut pas mélanger ces discussions-là, là. Si on commence à vouloir tout régler en même temps, c'est là, là, qu'on se prépare à un bon enlisement.

Je demande à François Legault un peu de responsabilité, comme homme d'État. Il aspire à devenir premier ministre? Ce n'est pas le temps de venir dire à tout ce milieu des affaires, à tous nos artisans, à tous les secteurs de l'activité économique locale qu'il va en même temps régler toutes ces questions-là. Je suis prêt à prendre ses propositions pour discuter de ça à un autre moment. Réglons le «Google tax»; on verra tout le reste après.

M. Bergeron (Patrice) : Bonjour, messieurs. Ma question va être de deux volets, en fait. Vous avez remarqué que tous les partis sont quand même entrés dans la danse à propos de l'inéquité fiscale et de l'évasion fiscale cette semaine. Et est-ce que vous n'êtes pas en train de penser qu'il y a quand même un mouvement, une prise de conscience beaucoup plus forte maintenant qui s'est créée, et qu'on est maintenant vers la bonne voie, vers une solution?

M. Khadir : Oui. Et je l'ai reconnu. Quand, cette semaine, M. Leitão a dit qu'il va faire quelque chose, moi j'ai été le premier, malgré les mises en garde de mes collaborateurs qui disaient : Méfie-toi, Amir, c'est juste des bonnes paroles... Mais j'ai dit : Ce n'est pas grave, il faut tabler sur la bonne foi des acteurs politiques. Et je l'ai salué. Vous rappelez-vous? On a même juste rapporté cette partie de mon intervention.

Donc, moi, je veux qu'on table sur la bonne foi de tout le monde, sauf qu'il ne faut pas que ça soit juste des explications. Je n'ai pas beaucoup de temps. Nous voulons rappeler à M. Leitão que là ça suffit. On ne peut pas attendre un autre six mois. On a un projet de loi qui découle directement d'un rapport travaillé pendant un an, rigoureusement, et que ses propres députés ont signé.

M. Bergeron (Patrice) : Mais, justement, vous dites que le gouvernement tarde à agir, et cette semaine on a notamment soulevé des liens entre M. Bronfman, M. Kolber et le Parti libéral du Québec. Est-ce que c'est une forme de complaisance aussi que vous soupçonnez chez le gouvernement par rapport au milieu des affaires, des gens qui bénéficieraient de ces largesses-là?

M. Khadir : C'est un questionnement tout à fait légitime. Je pense que la question doit être répondue par le gouvernement. Mais moi, mon intuition, c'est que le gouvernement, qui a besoin de redorer son blason... beaucoup de questions ont été posées sur son intégrité, sur sa trop grande proximité avec certains milieux d'affaires, avec des Bronfman... Bon, bien, voilà une occasion de nettoyer cette tache, si on veut, de dissiper ces doutes. C'est une excellente occasion. Ne serait-ce que pour ça, M. Leitão devrait agir rapidement, avec diligence, avec honneur, avec un peu d'humilité, d'accepter que d'autres peuvent avoir de bonnes idées, puis juste de concéder, là, que c'est un travail, d'ailleurs, que moi, je n'ai pas inventé. On s'est inspiré d'un travail fait avec ses propres députés, avec ses propres collègues.

Le Modérateur : Rapidement en anglais sur le sujet.

Mme Montgomery (Angelica) : Mr. Khadir, can I just get you to respond very quickly, because I know we don't have a lot of time? Can you tell me why it is so pressing that this issue get dealt with quickly?

M. Khadir : Because, just to give you an idea, since the beginning of January, the activity of the Internet giants, of the e-commerce, has grown 46% in Québec. That's more than 5 billion dollars of activity on which not only there is no taxation given to the Government, but it harms seriously all the sectors of local economy: artists, cinema and TV industry, hotel business, taxi business, our small business or businesses like commercial businesses like Simons. So we can't, we can't wait longer.

Mme Montgomery (Angelica) : And I… Moi, j'ai une question sur un autre sujet. Je sais qu'on a juste une minute ici...

Le Modérateur : On n'a pas le temps.

M. Dion (Mathieu) : Est-ce que je peux la poser en français?

M. Khadir : C'est une question sur un autre sujet?

M. Dion (Mathieu) : Oui.

M. Khadir : On va prendre une minute, puis il faut que j'y aille.

M. Dion (Mathieu) : O.K. C'est sur le revenu minimum garanti...

Mme Montgomery (Angelica) : Pour moi aussi, c'est le même…

M. Khadir : Juste donner quelque temps à nos invités que je veux remercier de…

Le Modérateur : Oui, mais je pense qu'on n'aura pas le temps.

Une voix : Pour un autre sujet, on va revenir plus tard. On va pouvoir répondre…

Le Modérateur : Merci. Il faut monter en Chambre.

M. Khadir : C'est serré comme ça?

Le Modérateur : Oui.

M. Khadir : Est-ce qu'on peut marcher et y répondre ensemble?

Le Modérateur : Non.

M. Khadir : Très bien.

(Fin à 9 h 59)

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