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Point de presse de Mme Agnès Maltais, porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications

Version finale

Friday, November 10, 2017, 11 h 58

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures cinquante-huit minutes)

Mme Maltais : Alors, bonjour. On vient d'avoir une bonne surprise ce matin. Nous avons eu le document du ministre des Finances concernant la taxation sur ce qu'on appelle la taxe Netflix sur les produits dématérialisés et matérialisés, sur les produits offerts par Internet à l'étranger. Et j'avais aussi, entre les mains, la lettre que le ministre des Finances a déposée au gouvernement fédéral, l'avertissant qu'il allait taxer... à exiger la TVQ sur les produits vendus par Internet à l'étranger.

La surprise de ce matin, tout le monde avait compris que le gouvernement québécois allait taxer, allait imposer la TVQ à tous les fournisseurs étrangers en ligne, ce que M. Peter Simons réclame à tout vent. Et, je me rappelle, j'ai vu des titres qui disent : M. Leitão dit oui à Peter Simons. Et jamais ça n'a été démenti. Surprise! Quand on voit cette lettre et quand on voit le document qui est déposé ce matin, le gouvernement du Québec n'imposera aux fournisseurs étrangers de payer, de percevoir la TVQ que sur les produits dématérialisés, sur les produits intangibles.

Par contre, sur le matériel, sur justement ce que vend M. Simons en ligne, sur ce que vendent nos fournisseurs en ligne, sur les produits qui sont matériels, ils n'imposeront pas la TVQ aux fournisseurs. Ils n'imposeront pas aux fournisseurs de percevoir la TVQ. Ce qu'ils vont faire, et là c'est à mon grand étonnement, page 44 du document qui a été déposé aujourd'hui, c'est qu'ils vont donner de l'argent au fédéral, en surplus de la TPS, de nos taxes et de nos impôts pour que les douanes marchent mieux. On va investir dans l'agence des douanes fédérale pour qu'ils fassent le travail qu'ils étaient déjà supposés faire, c'est-à-dire percevoir la taxe aux Québécois qui achètent des produits à l'étranger.

Alors, comprenez bien, là, aujourd'hui, là, on vient de découvrir que, finalement, cette idée d'imposer la TVQ aux fournisseurs étrangers ne va s'appliquer qu'à très peu d'organisations. Pour l'essentiel, ça veut dire : Spotify, Netflix, autres produits dématérialisés, je dirais quelques livres, les livres numériques sur Amazon et les applications qu'on peut avoir sur notre téléphone. C'est tout.

Donc, c'est ça, la grande surprise, ce matin. M. Leitão dit non à Peter Simons. Voilà.

M. Gagnon (Marc-André) : Il y a aussi le fameux groupe d'intervention que le gouvernement annonce dans son plan d'action. Au fond, ce sont des gens payés par Revenu Québec qui vont aller travailler chez Revenu Canada. Est-ce que vous voyez ça aussi comme une façon pour le Québec d'investir dans le fédéral?

Mme Maltais : Écoutez... Oui, peut-être, mais, pour le reste, je vais laisser à Nicolas Marceau, qui est un spécialiste, le fait de commenter, comme je vous disais avant que vous entriez, comme je disais aux gens. Je vais laisser Nicolas Marceau commenter le document qu'on vient d'avoir entre les mains. Vous avez eu plus du temps, je pense, que moi pour le lire, puisque j'étais, moi, en commission parlementaire, en train de faire le travail. Mais, définitivement, ce matin, il y a comme une espèce de supercherie qui est démasquée.

M. Boivin (Mathieu) : Mme Maltais, il y a une chose qui est assez surprenante dans ce dossier-là aussi, c'est que M. Leitão nous annonce comme à peu près inévitable que le gouvernement du Québec perçoive également la TPS, alors même que le gouvernement fédéral a annoncé ses couleurs de ne pas désirer toucher la TPS sur le commerce électronique, à tout le moins dans le dossier de Netflix. Est-ce que ça ne vous semble pas un peu surprenant que Québec se montre plutôt désinvolte à percevoir des taxes que l'autre niveau de gouvernement ne sollicite même pas?

Mme Maltais : Qu'il soit désinvolte, bien... En fait, ça, c'est l'esprit de rétablir l'équité. Le problème, c'est qu'il ne rétablit pas véritablement l'équité pour tout le monde. L'idée, c'est qu'un produit, qu'il soit acheté chez Simons, soit au magasin ou en ligne, on va payer TPS, TVQ. Un produit qui est acheté d'un fournisseur à l'étranger, on n'est pas obligé, là. Il n'est pas obligé, le fournisseur, de nous percevoir la TPS, TVQ. Donc, on reste dans le principe de l'équité. Ça fait que ça, je laisse...

M. Boivin (Mathieu) : Je comprends ce que vous voulez dire, mais, dans le fond, je devrais peut-être vous poser ma question plus directement : Est-ce que Québec devrait s'abstenir de percevoir la TPS que le gouvernement fédéral ne veut même pas?

Mme Maltais : Non. Nous, ce qu'on pense qu'on devrait faire, c'est que TPS, TVQ devraient être chargées à tous les fournisseurs étrangers en ligne, mais, d'autre part, qu'on devrait diminuer très légèrement le niveau de la TVQ pour permettre d'aller chercher autant de taxes sur plus de produits, donc pour qu'on assure l'équité à la compétition entre les entreprises. Nous autres, c'est notre position.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Dans les lois actuelles, est-ce qu'il y a quelque chose qui oblige le gouvernement à confier aux douanes le fait de percevoir la TVQ sur les biens matériels?

Mme Maltais : Je vous réfère à Nicolas Marceau pour les détails sur les lois fiscales. Ceci dit, je vous ferai remarquer que, dans le document, toujours, qui est déposé par M. Leitão, on dit que le gouvernement va imposer aux fournisseurs canadiens hors Québec de percevoir la TVQ. Il va l'imposer à ceux-là. Par contre, quand il s'agit des fournisseurs américains, il ne veut pas le faire; quand il s'agit des fournisseurs européens, il ne veut pas le faire. M. Leitão m'a répondu en disant : Oui, mais c'est à cause du niveau du volume. Bien, dans la plupart des pays où on a décidé d'imposer la TVQ aux fournisseurs étrangers, on a établi un niveau de volume pour justement permettre ça. Ça va? Merci.

Mme Montgomery (Angelica) : Can I ask just...

Mme Maltais : Oh!

Mme Montgomery (Angelica) : Non, mais je vais être très gentille. Just very generally. We have this plan from the minister. Is it good? Is it bad? Just a very general statement.

Mme Maltais : In fact, what I'm saying today, what I found today is that the plan of Mr. Leitão is not what everybody has understood before. Mr. Leitão seems to say… What everybody has understood is that they are planning to perceive taxes from all the «fournisseurs étrangers», but that's not it. Mais je ne suis pas capable de vous l'expliquer en anglais, très honnêtement.

Mme Montgomery (Angelica) : Mais c'est correct. Merci.

Mme Maltais : La fiscalité, là, c'est un autre langage, là.

(Fin à 12 h 5)

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